Ac­cu­sa­tion de har­cè­le­ment et usage de faux

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La sa­la­riée, qui pré­tend avoir été vic­time d’un har­cè­le­ment mo­ral en s’ap­puyant sur un faux gros­sier, peut être li­cen­ciée pour faute grave.

Illustration. Une sa­la­riée a en­voyé à la fé­dé­ra­tion dont dé­pen­dait son em­ployeur une lettre dé­non­çant un har­cè­le­ment mo­ral. Cette lettre était ac­com­pa­gnée d’un cour­rier qu’elle pré­ten­dait avoir re­çu de son em­ployeur, qui s’est avé­ré être un faux gros­sier (si­gna­ture ma­ni­fes­te­ment scan­née, lo­go anor­ma­le­ment po­si­tion­né). Elle a alors été li­cen­ciée pour faute grave en rai­son de l’usage de faux et man­que­ment à son obli­ga­tion de loyau­té. Sanc­tion mé­ri­tée, se­lon les juges : cette sa­la­riée ne pou­vait igno­rer l’ab­sence d’au­then­ti­ci­té de ce cour­rier, étant elle-même à un poste de se­cré­ta­riat, donc ha­bi­tuée à ma­ni­pu­ler des do­cu­ments of­fi­ciels. La mau­vaise foi de la sa­la­riée était ca­rac­té­ri­sée et cet usage de faux, ajou­té à son man­que­ment à l’obli­ga­tion de loyau­té, consti­tuaient une faute grave ren­dant im­pos­sible son main­tien dans l’en­tre­prise.

Cass. soc. 7 fé­vrier 2018, n° 16-19594

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