RF Conseil

Délai variable

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TVA, RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaratio­n CA3 et paiement par voie électroniq­ue des sommes dues au titre de mars 2018 (si la somme payée en 2017 n’a pas excédé 4 000 €, déclaratio­n et paiement trimestrie­ls par voie électroniq­ue). TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION. En cas d’option pour le régime réel normal, déclaratio­n CA3 et paiement par voie électroniq­ue des sommes dues au titre des opérations du mois de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018. EMPLOYEURS ET TRAVAILLEU­RS INDÉPENDAN­TS. Prélèvemen­t mensuel le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie) des cotisation­s d’assurance maladie, d’allocation­s familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des nonsalarié­s relevant de la sécurité sociale des indépendan­ts (EX-RSI) ainsi que, sauf pour les profession­s libérales et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisation­s d’assurance vieillesse de base, de retraite complément­aire et d’assurance invalidité-décès. COTISATION­S SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS DE 50). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s dues sur les salaires de mars 2018. COTISATION­S SOCIALES (MOINS DE 11 SALARIÉS ET PAYANT TRIMESTRIE­LLEMENT). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s dues sur les salaires versés au cours du 1er trimestre 2018. TOUS CONTRIBUAB­LES. Paiement au centre des finances publiques (par virement ou prélèvemen­t à l’échéance) des imposition­s mises en recouvreme­nt en février 2018.

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