PRÉ­LÈ­VE­MENT À LA SOURCE : PLUS QUE 9 MOIS AVANT LE TOP DÉ­PART

RF Conseil - - Impôts -

L’im­pôt sur le re­ve­nu se­ra pré­le­vé chaque mois par l’em­ployeur sur les ré­mu­né­ra­tions ver­sées à ses sa­la­riés à par­tir du 1er jan­vier 2019. Un rôle de col­lec­teur d’im­pôt qu’il doit d’ores et dé­jà an­ti­ci­per.

L’im­pôt sur le re­ve­nu est ac­tuel­le­ment payé l’an­née sui­vant celle de la per­cep­tion des re­ve­nus. À comp­ter du 1er jan­vier 2019, ce dé­ca­lage est sup­pri­mé avec l’en­trée en vi­gueur du pré­lè­ve­ment à la source ou PAS. Il concerne no­tam­ment les sa­laires qui fe­ront l’ob­jet d’une re­te­nue à la source pra­ti­quée chaque mois sur la che de paie par les entreprises au taux trans­mis par le sc. Celles-ci sont donc au coeur de cette ré­forme de grande en­ver­gure. C’est pour­quoi Ber­cy met dès à pré­sent à leur dis­po­si­tion des ou­tils leur per­met­tant de dé­cryp­ter le PAS, d’adap­ter leur lo­gi­ciel de paie et de ras­su­rer leurs sa­la­riés.

TAUX DE PRÉ­LÈ­VE­MENT

À par­tir de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus de 2017, le sc cal­cu­le­ra le taux per­son­na­li­sé qui se­ra ap­pli­qué au pre­mier sa­laire payé en 2019. Ce taux gu­re­ra sur l’avis d’im­po­si­tion 2018 et le contri­buable pour­ra op­ter pour l’ap­pli­ca­tion d’un taux di éren­cié s’il est en couple ou re­fu­ser que son taux soit com­mu­ni­qué à son em­ployeur. Le sc trans­met­tra à l’au­tomne à l’em­ployeur via la DSN le taux du PAS à ap­pli­quer. Sauf chan­ge­ment en cours d’an­née, ce taux per­son­na­li­sé se­ra en­suite ac­tua­li­sé en sep­tembre 2019 sur la base de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus de 2018.

À no­ter. Pour tout ce qui concerne le taux du PAS, le sa­la­rié de­vra obli­ga­toi­re­ment s’adres­ser au sc en par­ti­cu­lier s’il a des ques­tions ou sou­haite mo­di er son taux en cours d’an­née (chan­ge­ment de si­tua­tion fa­mi­liale, mo­du­la­tion). Il n’au­ra au­cune in­for­ma­tion sur sa si­tua­tion

scale per­son­nelle à trans­mettre à son en­tre­prise.

RÔLE DE L’EN­TRE­PRISE

L’em­ployeur au­ra l’obli­ga­tion d’ap­pli­quer le taux trans­mis par le sc ou à dé­faut le taux neutre (taux pro­por­tion­nel

xé par la loi). Il de­vra re­te­nir le PAS sur le sa­laire net à ver­ser au titre du mois N en ap­pli­quant ce taux au sa­laire net im­po­sable. Via la DSN il au­ra la charge de dé­cla­rer et de re­ver­ser par té­lé­rè­gle­ment en M + 1 le PAS du mois M, sous peine de sanc­tions. Les entreprises de moins de 11 sa­la­riés pour­ront op­ter pour un re­ver­se­ment tri­mes­triel. Le bul­le­tin de paie de­vra clai­re­ment men­tion­ner les élé­ments re­la­tifs au PAS.

À no­ter. Le taux du PAS de chaque contri­buable est sou­mis au se­cret pro­fes­sion­nel. Des sanc­tions pé­nales se­ront ap­pli­quées si la con den­tia­li­té n’est pas pré­ser­vée.

PRÉ­PA­RER LE TER­RAIN

IC­haque em­ployeur doit an­ti­ci­per l’adap­ta­tion de ses ou­tils in­for­ma­tiques en vé­ri ant que son édi­teur de lo­gi­ciel de paie est en­ga­gé dans la pré­pa­ra­tion de l’en­trée en vi­gueur du PAS. Si le sc de­meure l’in­ter­lo­cu­teur des sa­la­riés, l’em­ployeur a in­té­rêt à in­for­mer ceux-ci en amont sur les mo­di ca­tions de sa che de paie. Il pour­ra si­mu­ler le PAS sur les bul­le­tins de sep­tembre à dé­cembre 2018 (sans pra­ti­quer e ec­ti­ve­ment la re­te­nue à la source) en y men­tion­nant les élé­ments re­la­tifs au PAS qui se­ront obli­ga­toires à par­tir de jan­vier 2019 et en joi­gnant les bro­chures d’in­for­ma­tion du sc.

Sources. BOFIP, ac­tua­li­té du 31 jan­vier 2018 ; www.eco­no­mie. gouv.fr/pre­le­ve­ment-a-la-source/kit-col­lec­teur

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