CALCULEZ ET ORGANISEZ LES CONGÉS PAYÉS DE VOS SALARIÉS

Les congés payés d’été s’annoncent. Et, chaque année ce sont les mêmes calculs qu’il faut opérer. Check-list de toutes les règles applicables.

COMMENT CALCULER LES CONGÉS ?

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE. Tous vos salariés, quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD) ou leur durée du travail, ont droit à des congés payés annuels.

Sauf si vous relevez d’une convention collective qui xe une autre période, les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1

Exemple. Les salariés acquièrent des congés payés du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, puis commencent une nouvelle période d’acquisition qui ira du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, et ainsi de suite.

DURÉE. En principe, la durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail e ectif accompli au cours de la période de référence. Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap. Précision. Certaines absences sont assimilées à du temps de travail e ectif pour l’acquisition des congés payés (ex : congé de maternité, arrêt lié à un accident du travail).

La durée totale de congés payés acquise ne peut pas excéder 30 jours ouvrables, sauf là encore dispositions conventionnelles plus favorables.

En pratique, une semaine étant constituée de 6 jours ouvrables, la durée du congé payé légal pour un salarié ayant travaillé pendant toute la période de référence est donc de 5 semaines (30 jours/6 jours). Depuis la loi Travail, les congés peuvent être pris dès l’embauche. Toutefois, ce droit ouvert au salarié ne peut s’exercer que dans le respect des périodes de prise des congés payés et de l’ordre des départs en congé xés par l’employeur.

Exemple. Un salarié embauché le 18 juin 2018 peut, au 18 août 2018, demander un congé payé anticipé de 6 jours ouvrables. La période d’acquisition allant du 18 juin au 18 août représente : 54 jours ouvrables / 24 jours ouvrables = 2,25 mois. Le salarié a donc acquis 2,25 mois × 2,5 jours = 5,63 jours arrondis à 6 jours ouvrables.

COMMENT ORGANISER LES DÉPARTS ?

DÉFINIR LA PÉRIODE DE PRISE. La période de prise des congés est, en principe, xée par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. À défaut d’accord collectif la prévoyant, la période de congés payés est

xée par l’employeur.