CAL­CU­LEZ ET OR­GA­NI­SEZ LES CONGÉS PAYÉS DE VOS SA­LA­RIÉS

RF Conseil - - Salariés -

Les congés payés d’été s’an­noncent. Et, chaque an­née ce sont les mêmes cal­culs qu’il faut opé­rer. Check-list de toutes les règles ap­pli­cables.

COMMENT CAL­CU­LER LES CONGÉS ?

PÉ­RIODE DE RÉ­FÉ­RENCE. Tous vos sa­la­riés, quelles que soient la na­ture de leur contrat de tra­vail (CDI, CDD) ou leur du­rée du tra­vail, ont droit à des congés payés an­nuels.

Sauf si vous re­le­vez d’une conven­tion col­lec­tive qui xe une autre pé­riode, les congés payés s’ac­quièrent sur une pé­riode de ré­fé­rence qui va du 1er juin de l’an­née N au 31 mai de l’an­née N + 1

Exemple. Les sa­la­riés ac­quièrent des congés payés du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, puis com­mencent une nou­velle pé­riode d’ac­qui­si­tion qui ira du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, et ain­si de suite.

DU­RÉE. En prin­cipe, la du­rée du congé est dé­ter­mi­née à rai­son de 2,5 jours ou­vrables par mois de tra­vail e ec­tif ac­com­pli au cours de la pé­riode de ré­fé­rence. Tou­te­fois, des dis­po­si­tions conven­tion­nelles peuvent ma­jo­rer la du­rée du congé en rai­son de l’âge, de l’an­cien­ne­té ou du han­di­cap. Pré­ci­sion. Cer­taines ab­sences sont as­si­mi­lées à du temps de tra­vail e ec­tif pour l’ac­qui­si­tion des congés payés (ex : congé de ma­ter­ni­té, ar­rêt lié à un ac­ci­dent du tra­vail).

La du­rée to­tale de congés payés ac­quise ne peut pas ex­cé­der 30 jours ou­vrables, sauf là en­core dis­po­si­tions conven­tion­nelles plus fa­vo­rables.

En pra­tique, une se­maine étant consti­tuée de 6 jours ou­vrables, la du­rée du congé payé lé­gal pour un sa­la­rié ayant tra­vaillé pen­dant toute la pé­riode de ré­fé­rence est donc de 5 se­maines (30 jours/6 jours). De­puis la loi Tra­vail, les congés peuvent être pris dès l’em­bauche. Tou­te­fois, ce droit ou­vert au sa­la­rié ne peut s’exer­cer que dans le res­pect des pé­riodes de prise des congés payés et de l’ordre des dé­parts en congé xés par l’em­ployeur.

Exemple. Un sa­la­rié em­bau­ché le 18 juin 2018 peut, au 18 août 2018, de­man­der un congé payé an­ti­ci­pé de 6 jours ou­vrables. La pé­riode d’ac­qui­si­tion al­lant du 18 juin au 18 août re­pré­sente : 54 jours ou­vrables / 24 jours ou­vrables = 2,25 mois. Le sa­la­rié a donc ac­quis 2,25 mois × 2,5 jours = 5,63 jours ar­ron­dis à 6 jours ou­vrables.

COMMENT OR­GA­NI­SER LES DÉ­PARTS ?

DÉ­FI­NIR LA PÉ­RIODE DE PRISE. La pé­riode de prise des congés est, en prin­cipe, xée par un ac­cord d’en­tre­prise ou d’éta­blis­se­ment ou, à dé­faut, une conven­tion ou un ac­cord de branche. Elle com­prend obli­ga­toi­re­ment la pé­riode du 1er mai au 31 oc­tobre de chaque an­née. À dé­faut d’ac­cord col­lec­tif la pré­voyant, la pé­riode de congés payés est

xée par l’em­ployeur.

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