Op­ti­mi­ser la ré­mu­né­ra­tion du di­ri­geant de so­cié­té

RF Conseil - - Dossier -

Op­ti­mi­ser sa ré­mu­né­ra­tion est un en­jeu im­por­tant pour le di­ri­geant d’une so­cié­té sou­mise à l’im­pôt sur les so­cié­tés. Il doit ain­si, tout d’abord, choi­sir le bon ré­gime so­cial puis bien ar­bi­trer entre ré­mu­né­ra­tion et di­vi­dendes.

Les der­nières me­sures fis­cales et so­ciales adop­tées sont sus­cep­tibles de chan­ger la donne et peuvent ame­ner les di­ri­geants à re­con­si­dé­rer leur stra­té­gie d’op­ti­mi­sa­tion.

Choi­sir le bon ré­gime so­cial

C’est le pre­mier choix à faire, l’ob­jec­tif étant de maxi­mi­ser le re­ve­nu net du di­ri­geant tout en as­su­rant sa meilleure pro­tec­tion so­ciale. Le ré­gime so­cial du di­ri­geant est di­rec­te­ment lié à la forme ju­ri­dique de l’en­tre­prise et au ni­veau de dé­ten­tion du ca­pi­tal. Il existe deux ré­gimes di érents. LE DI­RI­GEANT AF­FI­LIÉ AU RÉ­GIME GÉ­NÉ­RAL DES SA­LA­RIÉS. Le di­ri­geant peut, au re­gard de sa pro­tec­tion so­ciale, être consi­dé­ré comme un sa­la­rié. On dit alors qu’il est « as­si­mi­lé sa­la­rié ».Tel est le cas du gé­rant mi­no­ri­taire ou éga­li­taire de SARL ain­si que du pré­sident et des di­ri­geants ré­mu­né­rés de SAS ou en­core du pré­sident as­so­cié unique d’une SASU.

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