Améliorer ses revenus
> Avantages en nature. Le dirigeant peut réaliser une économie lorsque sa société prend en charge certaines de ses dépenses personnelles : il utilise gratuitement à des fins privées un bien de la société (ex. : véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur). L’avantage en nature donne lieu à cotisations sociales et est imposé sur le revenu du dirigeant. > Notes de frais professionnels sous surveillance. Le dirigeant peut aussi se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle (parking, hôtel, péage, repas d’affaires…) à condition qu’ils le soient dans l’intérêt de celle-ci, soient justifiés et remboursés à l’euro près.
Les régimes fiscal et social de ces dépenses strictement inhérentes à l’activité professionnelle sont plus favorables que ceux des avantages en nature : ces charges, déductibles pour l’entreprise, sont exonérées de cotisations. Aussi, en pratique, quand un bien est utilisé à la fois à des fins privées et professionnelles, il convient d’isoler la charge constituant un avantage en nature. Compte tenu du régime de faveur des notes de frais, la tentation est parfois grande de les « gonfler » un peu. Il ne sera cependant pas facile d’échapper à la vigilance du fisc et de L’URSSAF qui, en cas de contrôle, épluchent scrupuleusement ce poste de dépenses.
> Paiement de biens ou de services rendus. Percevoir des loyers pour avoir loué ses murs ou son fonds à sa société, toucher des royalties pour lui avoir concédé l’exploitation d’un brevet, agir envers elle en tant que prestataire de services… Toute une série de contrats permet au dirigeant d’encaisser des revenus de sa société. Mais il doit alors impérativement respecter une procédure de contrôle spécifique destinée à éviter les conflits d’intérêts. Pour la société, ces sommes constituent des charges déductibles dès lors qu’elles correspondent à des actes normaux de gestion et ne sont pas excessives. Pour le dirigeant, ces sommes sont imposées dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité. Quant au régime social, la nature des sommes détermine leur assujettissement ou non à cotisations.
> Épargne salariale. Les mandataires sociaux peuvent bénéficier de la participation dans deux cas. Dans les sociétés de moins de 50 salariés appliquant à titre volontaire un régime de participation, le mandataire social peut en bénéficier, même sans contrat de travail. Par ailleurs, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, l’accès à la participation est ouvert aux dirigeants si la réserve spéciale de participation est calculée selon une formule dérogatoire plus favorable que la formule légale. Du côté des plans d’épargne, le mandataire social peut, sous conditions, participer au PEE ou au PERCO.