Amé­lio­rer ses re­ve­nus

RF Conseil - - Dossier -

> Avan­tages en na­ture. Le di­ri­geant peut réa­li­ser une éco­no­mie lorsque sa so­cié­té prend en charge cer­taines de ses dé­penses per­son­nelles : il uti­lise gra­tui­te­ment à des fins pri­vées un bien de la so­cié­té (ex. : vé­hi­cule de fonc­tion, té­lé­phone por­table, or­di­na­teur). L’avan­tage en na­ture donne lieu à co­ti­sa­tions so­ciales et est im­po­sé sur le re­ve­nu du di­ri­geant. > Notes de frais pro­fes­sion­nels sous sur­veillance. Le di­ri­geant peut aus­si se faire rem­bour­ser les frais en­ga­gés dans le cadre de son ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle (par­king, hô­tel, péage, re­pas d’af­faires…) à condi­tion qu’ils le soient dans l’in­té­rêt de celle-ci, soient jus­ti­fiés et rem­bour­sés à l’eu­ro près.

Les ré­gimes fis­cal et so­cial de ces dé­penses stric­te­ment in­hé­rentes à l’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle sont plus fa­vo­rables que ceux des avan­tages en na­ture : ces charges, dé­duc­tibles pour l’en­tre­prise, sont exo­né­rées de co­ti­sa­tions. Aus­si, en pra­tique, quand un bien est uti­li­sé à la fois à des fins pri­vées et pro­fes­sion­nelles, il convient d’iso­ler la charge consti­tuant un avan­tage en na­ture. Compte te­nu du ré­gime de fa­veur des notes de frais, la ten­ta­tion est par­fois grande de les « gon­fler » un peu. Il ne se­ra ce­pen­dant pas fa­cile d’échap­per à la vi­gi­lance du fisc et de L’URSSAF qui, en cas de contrôle, épluchent scru­pu­leu­se­ment ce poste de dé­penses.

> Paie­ment de biens ou de ser­vices ren­dus. Per­ce­voir des loyers pour avoir loué ses murs ou son fonds à sa so­cié­té, tou­cher des royal­ties pour lui avoir concé­dé l’ex­ploi­ta­tion d’un bre­vet, agir en­vers elle en tant que pres­ta­taire de ser­vices… Toute une sé­rie de contrats per­met au di­ri­geant d’en­cais­ser des re­ve­nus de sa so­cié­té. Mais il doit alors im­pé­ra­ti­ve­ment res­pec­ter une pro­cé­dure de contrôle spé­ci­fique des­ti­née à évi­ter les conflits d’in­té­rêts. Pour la so­cié­té, ces sommes consti­tuent des charges dé­duc­tibles dès lors qu’elles cor­res­pondent à des actes nor­maux de ges­tion et ne sont pas ex­ces­sives. Pour le di­ri­geant, ces sommes sont im­po­sées dans la ca­té­go­rie cor­res­pon­dant à la na­ture de l’ac­ti­vi­té. Quant au ré­gime so­cial, la na­ture des sommes dé­ter­mine leur as­su­jet­tis­se­ment ou non à co­ti­sa­tions.

> Épargne sa­la­riale. Les man­da­taires so­ciaux peuvent bé­né­fi­cier de la par­ti­ci­pa­tion dans deux cas. Dans les so­cié­tés de moins de 50 sa­la­riés ap­pli­quant à titre vo­lon­taire un ré­gime de par­ti­ci­pa­tion, le man­da­taire so­cial peut en bé­né­fi­cier, même sans contrat de tra­vail. Par ailleurs, dans les entreprises de 1 à 250 sa­la­riés, l’ac­cès à la par­ti­ci­pa­tion est ou­vert aux di­ri­geants si la ré­serve spé­ciale de par­ti­ci­pa­tion est cal­cu­lée se­lon une for­mule dé­ro­ga­toire plus fa­vo­rable que la for­mule lé­gale. Du cô­té des plans d’épargne, le man­da­taire so­cial peut, sous condi­tions, par­ti­ci­per au PEE ou au PER­CO.

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