Amé­na­ge­ment d’un ca­bi­net mé­di­cal

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Un mé­de­cin ra­dio­logue loue un lo­cal et y réa­lise d’im­por­tants tra­vaux des­ti­nés à le trans­for­mer en un ca­bi­net de ra­dio­lo­gie afin d’y exer­cer son ac­ti­vi­té. Il dé­cide d’ins­crire ces tra­vaux à l’ac­tif de son en­tre­prise in­di­vi­duelle et de dé­duire des amor­tis­se­ments de son ré­sul­tat im­po­sable. Une dé­duc­tion que re­fuse le vé­ri­fi­ca­teur lors d’un contrôle fis­cal considérant qu’il ne peut dé­duire un amor­tis­se­ment pour des tra­vaux dans un im­meuble dont il n’est pas pro­prié­taire. Le contri­buable porte le li­tige de­vant les tri­bu­naux. Il ob­tient fi­na­le­ment gain de cause. Même s’il n’est pas pro­prié­taire du lo­cal, les tra­vaux qu’il a réa­li­sés sont bien sa pro­prié­té jus­qu’à la fin du bail et dès lors qu’ils sont né­ces­saires à son ac­ti­vi­té et e ec­ti­ve­ment uti­li­sés à cette fin, ils peuvent être por­tés sur le re­gistre des im­mo­bi­li­sa­tions et amor­tis. CE 8 no­vembre 2017, n° 395407

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