Un li­cen­cie­ment non vexa­toire

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Un sa­la­rié, Di­rec­teur gé­né­ral, avait com­mis une sé­rie de fautes et de mal­ver­sa­tions as­sez im­pres­sion­nante (ex. : dé­penses per­son­nelles avec sa carte bleue pro­fes­sion­nelle, paie­ment de tra­vaux fic­tifs, etc.). Le pré­ju­dice pour l’en­tre­prise était es­ti­mé à plus de 300 000 €. Li­cen­cié pour faute grave, le sa­la­rié de­man­dait des dom­mages et in­té­rêts pour li­cen­cie­ment vexa­toire. Il se plai­gnait des termes par­ti­cu­liè­re­ment sé­vères de sa lettre de li­cen­cie­ment et des condi­tions qui avaient en­tou­ré son li­cen­cie­ment (ré­pu­ta­tion sa­lie, dé­ni­gre­ment, au­dit in­tru­sif pour sa vie pri­vée, pri­va­tion d’ac­cès aux mails et de la carte bleue pro­fes­sion­nelle). Des ar­gu­ments rejetés par les juges au vu de l’ex­trême gra­vi­té des fautes com­mises. Cass. soc. 11 avril 2018, n° 16-25302

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