QUAND LE VOL JUSTIFIE UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Le vol commis par un salarié constitue une faute, mais pas toujours une faute grave. Cela dépend des circonstances. À vous de bien apprécier.
Le salarié qui vole des biens de l’entreprise commet une faute dont la gravité est appréciée selon plusieurs facteurs : ancienneté, modicité du vol, caractère isolé de l’incident, etc. C’est à vous, en tant qu’employeur, qu’il appartient de quali er la faute du salarié. Si c’est une faute « simple », elle justi era un rappel à l’ordre voire une sanction « légère ». En revanche, une faute grave justi era une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Pour rappel, on parle de faute grave lorsque celle-ci empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. D’où l’importance de bien caractériser, dès le départ, le degré de gravité de la faute. Deux a aires récentes permettent de faire le point sur les types de vol que les juges reconnaissent, ou pas, comme faute grave.
VOLER DEUX PNEUS USÉS
Un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir volé 2 pneus usagés appartenant à la concession automobile où il travaillait. Son contrat de travail et le règlement intérieur interdisaient « de sortir tout équipement, outillage ou matériel », sauf autorisation « expresse et préalable ».
Pourtant, son licenciement a été invalidé, car le salarié, qui avait une grande ancienneté, avait agi sans dissimulation et les pneus pris étaient usagés et sans valeur nancière. Les juges ont ici pris en compte l’ancienneté du salarié et la valeur du bien dérobé, mais aussi ses antécédents disciplinaires et les pratiques admises par l’entreprise (cass. soc. 24 janvier 2018, n° 16-21340).
DÉTOURNER DES CADEAUX CLIENTS
IUn salarié engagé comme « chargé de clientèle » depuis deux ans dans une banque avait été licencié pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir pris et conservé des enveloppes contenant des tickets cadeaux destinés à la clientèle sans avoir spontanément révélé cette appropriation à sa hiérarchie lorsque celleci avait interpellé le personnel pour la première fois sur cette question. Le salarié avait expliqué « qu’après avoir nettoyé la salle et récupéré les enveloppes qui traînaient sur une table, il les avait placées, dès le lendemain, dans le tiroir à chéquiers de l’agence » Il avait également reconnu ne pas avoir spontanément révélé cette situation, notamment car il n’avait pas compris que le directeur d’agence recherchait ces enveloppes.
Mais pour les juges, l’employeur étant en droit d’attendre de la part des salariés amenés à manipuler de l’argent une probité exemplaire, il y avait bien là un comportement qui rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La faute grave était constituée (cass. soc. 28 mars 2018, n° 16-12963).