DEUX PRÉ­CI­SIONS RÉ­CENTES SUR LES DÉ­PLA­CE­MENTS DANS LE BTP

RF Conseil - - Salariés -

Dans le mi­lieu du BTP, les dé­pla­ce­ments sont sou­vent une né­ces­si­té quo­ti­dienne. Les juges viennent d’ap­por­ter deux pré­ci­sions sur ce point.

SA­LA­RIÉ AF­FEC­TÉ SUR UN CHAN­TIER TRÈS ÉLOI­GNÉ

AF­FEC­TÉ UN AN À 300 KM. Un sa­la­rié chef de chan­tier avait été a ec­té tem­po­rai­re­ment en Nor­man­die, au Havre à plus de 300 km de chez lui, pour un chan­tier im­por­tant (construc­tion du tram­way), soit hors de la ré­gion lo­rien­taise dans la­quelle il in­ter­ve­nait ha­bi­tuel­le­ment. Il avait pris acte de la rup­ture de son con­trat de tra­vail ar­guant d’une mo­di ca­tion de ce­lui-ci. Si son lieu de tra­vail n’était pas contrac­tua­li­sé, son con­trat ne com­por­tait pas de clause de mo­bi­li­té. Par consé­quent, était-il pos­sible d’exi­ger de lui une telle mo­bi­li­té ? MIS­SION JUSTIFIÉE. Pour les juges, le sa­la­rié avait été pré­ve­nu dans un dé­lai rai­son­nable, du dé­pla­ce­ment de­man­dé, et in­for­mé ré­gu­liè­re­ment de la du­rée pré­vi­sible de la mis­sion.

Celle-ci étant jus­ti ée par l’in­té­rêt de l’en­tre­prise et s’ins­cri­vant dans le cadre ha­bi­tuel de l’ac­ti­vi­té du sa­la­rié (chef de chan­tier), et ce­lui-ci n’ayant don­né au­cun élé­ment sur sa vie pri­vée et fa­mi­liale, le dé­pla­ce­ment de­man­dé ne consti­tuait pas une mo­di ca­tion de son con­trat de tra­vail (cass. soc. 22 mars 2018, n° 16-19156).

IN­DEM­NI­TÉ DE TRA­JET DU BTP

IINDEMNISATION DES TRA­JETS VERS LES CHAN­TIERS. La conven­tion col­lec­tive na­tio­nale des ou­vriers em­ployés par les en­tre­prises du bâ­ti­ment du 8 oc­tobre 1990 pré­voit une in­dem­ni­té de tra­jet. Son but : in­dem­ni­ser, sous une forme for­fai­taire, la su­jé­tion que re­pré­sente pour l’ou­vrier la né­ces­si­té de se rendre quo­ti­dien­ne­ment sur le chan­tier et d’en re­ve­nir (art. 8.17).

Une pré­ci­sion : cette in­dem­ni­té n’est pas due lorsque l’ou­vrier est lo­gé gra­tui­te­ment par l’en­tre­prise sur le chan­tier ou à proxi­mi­té im­mé­diate du chan­tier. IN­DEM­NI­TÉ DUE QUEL QUE SOIT LE MOYEN DE TRANS­PORT. Un ar­ti­san peintre avait sai­si les juges de di­vers rap­pels d’in­dem­ni­tés, dont des in­dem­ni­tés de tra­jet. Sa de­mande avait d’abord été re­je­tée, les juges es­ti­mant que les élé­ments four­nis ne per­met­taient pas de connaître le moyen de trans­port uti­li­sé pour se rendre sur le chan­tier.

Mais la Cour de cas­sa­tion a es­ti­mé que l’in­dem­ni­té de tra­jet du BTP est due in­dé­pen­dam­ment de la ré­mu­né­ra­tion par l’em­ployeur du temps de tra­jet in­clus dans l’ho­raire de tra­vail et du moyen de trans­port uti­li­sé (cass. soc. 7 mars 2018, n° 17-12586).

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