UN JUSTE MO­TIF POUR RÉ­VO­QUER LE GÉ­RANT D’UNE SARL

RF Conseil - - Gestion -

UNE DÉ­CI­SION MA­JO­RI­TAIRE

À moins que les sta­tuts ne pré­voient une ma­jo­ri­té plus forte, le gé­rant peut être ré­vo­qué à tout mo­ment par les as­so­ciés re­pré­sen­tant plus de 50 % des parts so­ciales ; si le gé­rant est ma­jo­ri­taire, au­cune ré­vo­ca­tion ne pour­ra donc être dé­ci­dée puisque ce­lui-ci peut prendre part aux votes.

Les as­so­ciés doivent être convo­qués (ou consul­tés par cor­res­pon­dance se­lon les mo­da­li­tés pré­vues par les sta­tuts). La ré­vo­ca­tion doit ab­so­lu­ment être ins­crite à l’ordre du jour et le gé­rant doit être en me­sure de se faire en­tendre avant la dé­ci­sion.

SUR JUSTE MO­TIF

Une ré­vo­ca­tion ne peut être pro­non­cée que sur juste mo­tif. En cas de li­tige, son exis­tence s’ap­pré­cie au cas par cas. La faute de ges­tion est le grief le plus fré­quent. Il peut aus­si s’agir d’une im­pru­dence ou né­gli­gence du gé­rant dès lors qu’elle pré­sente une cer­taine gra­vi­té et a cau­sé un pré­ju­dice à l’en­tre­prise. La mé­sen­tente in­dis­cu­table entre as­so­ciés, dont l’un est le gé­rant, pour­rait aus­si être in­vo­quée, mais en prou­vant à quel point elle est vrai­ment sus­cep­tible de com­pro­mettre l’in­té­rêt so­cial ou le fonc­tion­ne­ment de la so­cié­té. IN­DEM­NI­SA­TION. En l’ab­sence de juste mo­tif, le gé­rant a droit à une in­dem­ni­sa­tion, mais il ne peut ob­te­nir sa ré­in­té­gra­tion. Le mon­tant des dom­mages et in­té­rêts est xé par les tri­bu­naux compte te­nu no­tam­ment de la perte des ré­mu­né­ra­tions aux­quelles le gé­rant au­rait pu pré­tendre pen­dant la du­rée to­tale de son man­dat et des condi­tions dans les­quelles la ré­vo­ca­tion est in­ter­ve­nue.

Une clause sta­tu­taire peut pré­voir une in­dem­ni­sa­tion for­fai­taire à condi­tion que le mon­tant pré­vu ne consti­tue pas, au re­gard de l’im­pact nan­cier et des ca­pa­ci­tés de la so­cié­té, un poids tel qu’il abou­tit à dis­sua­der les as­so­ciés de toute ré­vo­ca­tion.

L’ab­sence de juste mo­tif per­met au gé­rant ré­vo­qué de ré­cla­mer des dom­mages et in­té­rêts à la so­cié­té.

SANS VEXATION

IJuste mo­tif ou non, les cir­cons­tances dans les­quelles le gé­rant a été ré­vo­qué peuvent ou­vrir droit à des dom­mages et in­té­rêts si elles portent at­teinte à la di­gni­té, à l’hon­neur ou à la ré­pu­ta­tion du gé­rant, ou en­core si la ré­vo­ca­tion a lieu dans des cir­cons­tances bru­tales, in­ju­rieuses ou vexa­toires.

Exemple. Ont été ju­gées vexa­toires les cir­cons­tances sui­vantes :

- au terme de L’AG, le gé­rant a été som­mé de rendre les clés de l’en­tre­prise et de ne plus s’y pré­sen­ter ;

- avant sa ré­vo­ca­tion, le gé­rant a re­çu une lettre de mise à pied lui in­ter­di­sant de se rendre au siège de la so­cié­té.

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