COMMENT CONSERVER DES FACTURES ÉLECTRONIQUES TRANSMISES EN PAPIER ?

RF Conseil - - Impôts -

Des pré­ci­sions viennent d’être ap­por­tées concer­nant la conser­va­tion des factures de ventes créées sous forme in­for­ma­tique et transmises aux clients sur sup­port papier.

Toute en­tre­prise est do­ré­na­vant au­to­ri­sée à nu­mé­ri­ser les factures émises ou re­çues sous forme papier (voir Rf­con­seil 306, p. 7). S’agis­sant des factures de ventes créées sous forme élec­tro­nique et transmises sur sup­port papier, les en­tre­prises ont de­puis le 1er juillet 2018 le choix entre deux modes de conser­va­tion.

DEUX OPTIONS

A n d’as­su­rer la conser­va­tion des factures de ventes créées sous forme in­for­ma­tique pour être adres­sées sur sup­port papier, les en­tre­prises ont deux pos­si­bi­li­tés :

I- soit elles conservent un double papier de la fac­ture trans­mise, ce qui sup­pose l’im­pres­sion de l’ori­gi­nal de la fac­ture des­ti­né au client et son double papier qui doit être ar­chi­vé ; - soit elles conservent ces factures sous forme dé­ma­té­ria­li­sée ; dans ce cas, elles peuvent im­pri­mer les exem­plaires papier puis les nu­mé­ri­ser dans les condi­tions ga­ran­tis­sant leur re­pro­duc­tion à l’iden­tique, ou alors sé­cu­ri­ser les chiers de factures conser­vés sous for­mat PDF ou PDF A3 puis im­pri­mer ces chiers pour adres­ser l’ori­gi­nal papier de la fac­ture de vente au client.

Source. Ac­tua­li­té BOFIP du 20 juillet 2018

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