ABUS DE CONNEXIONS PRI­VÉES À IN­TER­NET

RF Conseil - - Actualités -

Quand un sa­la­rié se connecte à In­ter­net via son or­di­na­teur pro­fes­sion­nel pen­dant son temps de tra­vail, ses connexions sont présumées avoir un ca­rac­tère pro­fes­sion­nel. Ce qui per­met à l’em­ployeur d’en contrô­ler la bonne uti­li­sa­tion. Pour au­tant, les connexions pri­vées ne sont pas in­ter­dites, s’il n’y a pas d’abus.

Les juges ont ain­si confir­mé que les connexions in­ter­net pri­vées ex­ces­sives (800 connexions en 1 mois à des sites por­no­gra­phiques, dont 200 sur une seule se­maine) peuvent jus­ti­fier un li­cen­cie­ment. Mais, at­ten­tion : en­core faut-il que l’em­ployeur soit en me­sure de s’as­su­rer que les connexions li­ti­gieuses sont im­pu­tables au seul sa­la­rié. Ce n’est pas le cas, no­tam­ment quand l’ac­cès au poste in­for­ma­tique des sa­la­riés n’est pas sé­cu­ri­sé. cass. soc. 3 oc­tobre 2018, nos 16-23968 et 17-13089

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