VENDRE À UN PRO­FES­SION­NEL AVI­SÉ

RF Conseil - - Clients/fournisseurs -

L’obli­ga­tion d’in­for­ma­tion du ven­deur est al­lé­gée face à un ache­teur pro­fes­sion­nel as­sez com­pé­tent pour ap­pré­cier la per­ti­nence de son achat.

L’IN­FOR­MA­TION DUE PAR LE VEN­DEUR PRO­FES­SION­NEL

Le ven­deur pro­fes­sion­nel est te­nu d’une obli­ga­tion d’in­for­ma­tion à l’égard de l’ache­teur, même pro­fes­sion­nel.

DE L’IN­FOR­MA­TION AU CON­SEIL. Dans l’ac­com­plis­se­ment de cette obli­ga­tion, il doit être proac­tif, s’in­for­mer au­près de l’ache­teur des rai­sons pour les­quelles il en­tend ache­ter le bien. Son obli­ga­tion d’in­for­ma­tion se pro­longe par un de­voir de con­seil. Le ven­deur pro­fes­sion­nel doit conseiller l’ache­teur sur l’adé­qua­tion de l’ob­jet de la vente à l’uti­li­sa­tion en­vi­sa­gée. Pour ce­la, il lui faut se mon­trer cu­rieux quant aux be­soins pré­cis de l’ache­teur et à ses contraintes. Quitte à de­van­cer les de­mandes du client sur les spé­ci ci­tés de l’uti­li­sa­tion pré­vue, sans hé­si­ter à le mettre en garde sur les contraintes tech­niques de la chose ven­due et son ap­ti­tude à at­teindre le but re­cher­ché.

Preuve de l’in­for­ma­tion. Le ven­deur pro­fes­sion­nel sup­porte donc une obli­ga­tion d’in­for­ma­tion as­sez lourde. Il lui ap­par­tient, en plus, de prou­ver qu’il s’en est cor­rec­te­ment ac­quit­té.

AN­NU­LA­TION DE LA VENTE. À dé­faut, l’ache­teur peut sol­li­ci­ter l’an­nu­la­tion du contrat. Il doit alors res­ti­tuer l’ob­jet de la vente pour ré­cu­pé­rer le prix ver­sé au ven­deur. Il peut aus­si pré­fé­rer de­man­der des dom­mages et intérêts.

L’ACHE­TEUR PRO­FES­SION­NEL COM­PÉ­TENT

L’obli­ga­tion du ven­deur est à la me­sure de la com­pé­tence de l’ache­teur. Le de­voir de conseiller le client, d’at­ti­rer son at­ten­tion sur les éven­tuels in­con­vé­nients du bien ven­du est d’au­tant plus in­tense que l’ache­teur

Iest pro­fane en la ma­tière. À l’in­verse, un ache­teur aver­ti ne peut re­pro­cher à son ven­deur de l’avoir mal conseillé dans son choix alors qu’il était en me­sure de se ren­sei­gner. L’obli­ga­tion du ven­deur est ain­si al­lé­gée face à un ache­teur pro­fes­sion­nel apte à ju­ger des mé­rites ou de la per­ti­nence du pro­duit pro­po­sé. Cette com­pé­tence ré­sulte le plus sou­vent du sec­teur d’ac­ti­vi­té du client, do­té d’une ex­per­tise tech­nique. Elle peut aus­si dé­cou­ler du fait qu’il est un ache­teur ha­bi­tuel de pro­duits si­mi­laires à ce­lui en cause.

UNE HIS­TOIRE VRAIE. Une en­tre­prise avait com­man­dé un vé­hi­cule uti­li­taire, dans le but de l’amé­na­ger en vé­hi­cule-ate­lier. À ré­cep­tion, l’ache­teur est dé­çu par le vo­lume du vé­hi­cule. Il constate qu’il ne peut l’uti­li­ser comme pré­vu. Il res­ti­tue le vé­hi­cule et de­mande l’an­nu­la­tion de la vente. Un ache­teur ha­bi­tuel. Contraint de por­ter sa de­mande en jus­tice, l’ache­teur perd son pro­cès. Les juges re­tiennent qu’il avait la com­pé­tence re­quise pour ap­pré­cier les ca­rac­té­ris­tiques tech­niques du vé­hi­cule. En e et, il était ha­bi­tué à ache­ter des vé­hi­cules de la même marque. Les juges en dé­duisent que le ven­deur n’a pas man­qué à son obli­ga­tion face à un ache­teur pro­fes­sion­nel avi­sé ca­pable de se rendre compte, de lui-même, que le vé­hi­cule n’était pas adap­té à ses be­soins.

Source. Cass. com. 4 juillet 2018, n° 17-21071

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