VENDRE À UN PROFESSIONNEL AVISÉ

L’obligation d’information du vendeur est allégée face à un acheteur professionnel assez compétent pour apprécier la pertinence de son achat.

L’INFORMATION DUE PAR LE VENDEUR PROFESSIONNEL

Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation d’information à l’égard de l’acheteur, même professionnel.

DE L’INFORMATION AU CONSEIL. Dans l’accomplissement de cette obligation, il doit être proactif, s’informer auprès de l’acheteur des raisons pour lesquelles il entend acheter le bien. Son obligation d’information se prolonge par un devoir de conseil. Le vendeur professionnel doit conseiller l’acheteur sur l’adéquation de l’objet de la vente à l’utilisation envisagée. Pour cela, il lui faut se montrer curieux quant aux besoins précis de l’acheteur et à ses contraintes. Quitte à devancer les demandes du client sur les spéci cités de l’utilisation prévue, sans hésiter à le mettre en garde sur les contraintes techniques de la chose vendue et son aptitude à atteindre le but recherché.

Preuve de l’information. Le vendeur professionnel supporte donc une obligation d’information assez lourde. Il lui appartient, en plus, de prouver qu’il s’en est correctement acquitté.

ANNULATION DE LA VENTE. À défaut, l’acheteur peut solliciter l’annulation du contrat. Il doit alors restituer l’objet de la vente pour récupérer le prix versé au vendeur. Il peut aussi préférer demander des dommages et intérêts.

L’ACHETEUR PROFESSIONNEL COMPÉTENT

L’obligation du vendeur est à la mesure de la compétence de l’acheteur. Le devoir de conseiller le client, d’attirer son attention sur les éventuels inconvénients du bien vendu est d’autant plus intense que l’acheteur

Iest profane en la matière. À l’inverse, un acheteur averti ne peut reprocher à son vendeur de l’avoir mal conseillé dans son choix alors qu’il était en mesure de se renseigner. L’obligation du vendeur est ainsi allégée face à un acheteur professionnel apte à juger des mérites ou de la pertinence du produit proposé. Cette compétence résulte le plus souvent du secteur d’activité du client, doté d’une expertise technique. Elle peut aussi découler du fait qu’il est un acheteur habituel de produits similaires à celui en cause.

UNE HISTOIRE VRAIE. Une entreprise avait commandé un véhicule utilitaire, dans le but de l’aménager en véhicule-atelier. À réception, l’acheteur est déçu par le volume du véhicule. Il constate qu’il ne peut l’utiliser comme prévu. Il restitue le véhicule et demande l’annulation de la vente. Un acheteur habituel. Contraint de porter sa demande en justice, l’acheteur perd son procès. Les juges retiennent qu’il avait la compétence requise pour apprécier les caractéristiques techniques du véhicule. En e et, il était habitué à acheter des véhicules de la même marque. Les juges en déduisent que le vendeur n’a pas manqué à son obligation face à un acheteur professionnel avisé capable de se rendre compte, de lui-même, que le véhicule n’était pas adapté à ses besoins.

Source. Cass. com. 4 juillet 2018, n° 17-21071