La TVS à payer en jan­vier

RF Conseil - - Actualités -

Sous ré­serve d’exo­né­ra­tion, les en­tre­prises qui pos­sèdent ou uti­lisent des vé­hi­cules de tou­risme sont re­de­vables an­nuel­le­ment de la taxe sur les vé­hi­cules de so­cié­tés (TVS). Elle est cal­cu­lée en fonc­tion d’un ba­rème à deux com­po­santes (taux d’émis­sion de CO2 et com­po­sante « air »). La TVS 2019 est due pour la pé­riode d’im­po­si­tion s’éten­dant du 1er jan­vier 2018 au 31 dé­cembre 2018. Pour les re­de­vables de la TVA, elle doit être dé­cla­rée et li­qui­dée sur l’an­nexe à la dé­cla­ra­tion de TVA du mois de jan­vier n° 3310 A-SD (ré­gime réel) ou sur le for­mu­laire n° 2855-SD dé­po­sé au plus tard le 15 jan­vier (ré­gime sim­pli­fié). Pour les non-re­de­vables de la TVA, c’est le for­mu­laire n° 3310 A-SD qui doit être uti­li­sé.

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