Tra­vail de jour ou de nuit ?

RF Conseil - - Actualités -

Le pas­sage d’un ho­raire de jour à un ho­raire de nuit (et vice-ver­sa) né­ces­site tou­jours l’ac­cord du sa­la­rié. Une clause du contrat de tra­vail ne peut pas per­mettre à l’em­ployeur de mo­di­fier uni­la­té­ra­le­ment cet ho­raire. Ain­si, il est im­pos­sible de ré­di­ger un contrat de tra­vail pré­voyant des ho­raires de jour, de soir ou de nuit, in­di­quant que le sa­la­rié re­lève de l’un de ces ho­raires, et pré­ci­sant qu’il peut être ame­né à en chan­ger, en rai­son des né­ces­si­tés de la pro­duc­tion. Cass. soc. 14 no­vembre 2018, n° 17-11757

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