RF Conseil

Délai variable

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TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour la déclaratio­n mensuelle, déclaratio­n

CA3 et paiement par voie électroniq­ue au SIE des sommes dues au titre de décembre 2018. TVA, RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaratio­n CA3 et paiement par voie électroniq­ue des sommes dues au titre de décembre 2018 (si la somme payée en 2017 n’a pas excédé 4 000 €, déclaratio­n et paiement trimestrie­ls). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEU­RS INDÉPENDAN­TS. Prélèvemen­t mensuel le 5 (sauf option pour le 20) des cotisation­s d’assurance maladiemat­ernité, d’allocation­s familiales, de CSG, et de CRDS pour l’ensemble des travailleu­rs indépendan­ts non agricoles, ainsi que, sauf pour les profession­s libérales et les avocats relevant de la CNAVPL ou de la CNBF, des cotisation­s d’assurance vieillesse de base, de retraite complément­aire et d’assurance invalidité-décès. COTISATION­S SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS

DE 50 SALARIÉS). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s a érentes aux salaires de décembre 2018. COTISATION­S SOCIALES (MOINS DE 11 SALARIÉS PAYANT AU TRIMESTRE). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s a érentes aux salaires d’octobre, novembre et décembre 2018. TOUS CONTRIBUAB­LES. Paiement au centre des finances publiques des imposition­s mises en recouvreme­nt en novembre 2018. TOUTE PERSONNE AYANT PAYÉ DES PRODUITS DE PLACEMENTS À REVENU FIXE ET/OU DES DIVIDENDES EN DÉCEMBRE 2018. Télédéclar­ation (formulaire unique 2777) et télépaieme­nt des sommes retenues au titre du prélèvemen­t forfaitair­e obligatoir­e et/ou des prélèvemen­ts sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers. Télédéclar­ation (2778) et télépaieme­nt auprès de la direction des non-résidents (DINR) du prélèvemen­t correspond­ant aux produits de source européenne. Télédéclar­ation (2778-DIV) et télépaieme­nt auprès de la direction des non-résidents (DINR) des dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvemen­t forfaitair­e.

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