CAU­TION À PLU­SIEURS, PAR­FOIS RIS­QUÉ !

RF Conseil - - Banque -

CAUTIONNER À PLU­SIEURS

Lors­qu’on se porte cau­tion, il peut être ras­su­rant de s’en­ga­ger à plu­sieurs. Ras­su­rant pour la cau­tion qui n’as­sume plus seule le risque de l’in­sol­va­bi­li­té du dé­bi­teur. Ras­su­rant aus­si pour le créan­cier, qui voit aug­men­ter ses chances d’être payé.

Re­cours contre les autres cau­tions. Lors­qu’une même dette est cau­tion­née par plu­sieurs per­sonnes, la cau­tion qui paye le créan­cier dis­pose nor­ma­le­ment d’un re­cours contre les autres cau­tions pour la part de cha­cune.

UNE CAU­TION TROP EN­GA­GÉE

La plu­ra­li­té de cau­tions peut ce­pen­dant ré­ser­ver des sur­prises, dans l’hy­po­thèse où l’une des cau­tions per­sonnes phy­siques s’est en­ga­gée au-de­là de ses moyens (voir Rf­con­seil 312, page 12). PAS DE RE­COURS POUR LES AUTRES. Lorsque l’en­ga­ge­ment d’une per­sonne phy­sique est ju­gé dé­me­su­ré par rap­port à ses biens et re­ve­nus, la banque ne peut plus

Ila pour­suivre. Dé­liée en­vers le créan­cier pro­fes­sion­nel, cette cau­tion l’est aus­si en­vers les autres cau­tions ! Elles perdent leur re­cours contre une cau­tion dé­char­gée en rai­son du ca­rac­tère dis­pro­por­tion­né de son en­ga­ge­ment.

UNE HIS­TOIRE VRAIE. Une SCI contracte un prêt im­mo­bi­lier dont le rem­bour­se­ment est ga­ran­ti par l’en­ga­ge­ment de cau­tion de ses deux as­so­ciés et d’une so­cié­té de

nan­ce­ment. Les as­so­ciés cau­tions ayant in­vo­qué avec suc­cès la dis­pro­por­tion ma­ni­feste de leur en­ga­ge­ment, la troi­sième cau­tion doit ré­gler la to­ta­li­té de la dette. Lors­qu’elle exerce son re­cours contre les deux autres cau­tions, il est écar­té : la dis­pro­por­tion ma­ni­feste prive le cau­tion­ne­ment d’e et à l’égard de la banque, mais aus­si des autres cau­tions. Celle qui a payé ne peut donc plus se re­tour­ner contre la cau­tion dé­char­gée pour cette rai­son. Con­seil. Si vous en­vi­sa­gez de vous en­ga­ger aux cô­tés d’une ou plu­sieurs autres cau­tions per­sonnes phy­siques, vous de­vez vous ren­sei­gner au­près d’elles sur leurs biens et re­ve­nus. Si leur pa­tri­moine semble in­su sant par rap­port à leur en­ga­ge­ment, vous ris­quez de vous re­trou­ver seul à de­voir payer.

Source. Cass. civ., 1re ch., 26 sep­tembre 2018, n° 17-17903

Cautionner à plu­sieurs, ce­la peut être ras­su­rant. Mais at­ten­tion aux mau­vaises sur­prises si vous ne vé­ri­fiez pas les ca­pa­ci­tés fi­nan­cières des autres cau­tions.

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