CAUTION À PLUSIEURS, PARFOIS RISQUÉ !

CAUTIONNER À PLUSIEURS

Lorsqu’on se porte caution, il peut être rassurant de s’engager à plusieurs. Rassurant pour la caution qui n’assume plus seule le risque de l’insolvabilité du débiteur. Rassurant aussi pour le créancier, qui voit augmenter ses chances d’être payé.

Recours contre les autres cautions. Lorsqu’une même dette est cautionnée par plusieurs personnes, la caution qui paye le créancier dispose normalement d’un recours contre les autres cautions pour la part de chacune.

UNE CAUTION TROP ENGAGÉE

La pluralité de cautions peut cependant réserver des surprises, dans l’hypothèse où l’une des cautions personnes physiques s’est engagée au-delà de ses moyens (voir Rfconseil 312, page 12). PAS DE RECOURS POUR LES AUTRES. Lorsque l’engagement d’une personne physique est jugé démesuré par rapport à ses biens et revenus, la banque ne peut plus

Ila poursuivre. Déliée envers le créancier professionnel, cette caution l’est aussi envers les autres cautions ! Elles perdent leur recours contre une caution déchargée en raison du caractère disproportionné de son engagement.

UNE HISTOIRE VRAIE. Une SCI contracte un prêt immobilier dont le remboursement est garanti par l’engagement de caution de ses deux associés et d’une société de

nancement. Les associés cautions ayant invoqué avec succès la disproportion manifeste de leur engagement, la troisième caution doit régler la totalité de la dette. Lorsqu’elle exerce son recours contre les deux autres cautions, il est écarté : la disproportion manifeste prive le cautionnement d’e et à l’égard de la banque, mais aussi des autres cautions. Celle qui a payé ne peut donc plus se retourner contre la caution déchargée pour cette raison. Conseil. Si vous envisagez de vous engager aux côtés d’une ou plusieurs autres cautions personnes physiques, vous devez vous renseigner auprès d’elles sur leurs biens et revenus. Si leur patrimoine semble insu sant par rapport à leur engagement, vous risquez de vous retrouver seul à devoir payer.

Source. Cass. civ., 1re ch., 26 septembre 2018, n° 17-17903

Cautionner à plusieurs, cela peut être rassurant. Mais attention aux mauvaises surprises si vous ne vérifiez pas les capacités financières des autres cautions.