Des réformes sociales à venir
Outre les annonces relatives à la prochaine réforme des régimes de retraite, voici les principales mesures touchant aux charges sociales annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 12 juin 2019.
> Bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage. Afin de limiter le recours aux CDD par les entreprises, a été confirmée la mise en place, à compter de 2020, d’un bonus/ malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage dans 7 branches qui en « abusent » le plus. Dans les autres branches, des mesures seront également prises afin de décourager le recours aux CDD « d’usage ». Ces dispositions ne concerneront que les employeurs de plus de 11 salariés.
> Reconduction de la prime de pouvoir d’achat exonérée. La reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € a été confirmée. Toutefois, son versement sera cette fois conditionné à la mise en place dans l’entreprise d’un dispositif d’intéressement avant le 30 juin 2020. À cet e et, le gouvernement entend simplifier la mise en place des accords d’intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur 1 an au lieu de 3 ans et en mettant à disposition des accords-types opposables à l’administration.
> Révision de certaines niches. Afin de compenser la baisse des impôts (suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu sur la première tranche), le Premier ministre a annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales. Seront en particulier visées les niches anti-écologiques, les niches concentrées sur les très grandes entreprises ou les niches qui « réduisent les droits sociaux des salariés », comme les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels qui, sous condition, peuvent être appliquées à l’assiette des cotisations dans certaines professions. Déclaration de politique générale d’edouard Philippe, Premier ministre, 12 juin 2019 ; conférence de presse sur l’assurance chômage du 18 juin 2019