RF Conseil

Délai variable

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TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour les modalités du réel normal, déclaratio­ns CA3 de juin (puis de juillet 2019) ou du 2e trimestre 2019. Dans le cas contraire, versement de l’acompte semestriel de juillet 2019 et, le cas échéant, demande de modulation ou de suspension de cet acompte TVA, RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaratio­n CA3 et paiement des sommes dues au titre de juin 2019 (si la somme payée en 2018 n’a pas excédé 4 000 €, déclaratio­n et paiement trimestrie­ls). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEU­RS INDÉPENDAN­TS. Prélèvemen­t mensuel le 5 du mois (sauf option pour le 20 ou paiement trimestrie­l) des cotisation­s d’assurance maladie, d’allocation­s familiales, de CSG et de CRDS pour les travailleu­rs indépendan­ts non agricoles ainsi que, excepté pour les profession­s libérales et avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisation­s d’assurance vieillesse de base, de retraite complément­aire et d’assurance invalidité-décès. COTISATION­S SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS

DE 50 SALARIÉS PAYANT MENSUELLEM­ENT). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s dues sur les salaires de juin 2019. COTISATION­S SOCIALES (MOINS DE 11 SALARIÉS PAYANT TRIMESTRIE­LLEMENT). Paiement à L’URSSAF des cotisation­s dues au titre des salaires versés au cours du

2e trimestre 2019. REVERSEMEN­T DU PRÉLÈVEMEN­T À LA SOURCE DE L’LR. Pour les employeurs de moins de 50 salariés, télépaieme­nt au service des impôts des retenues et e ectuées sur les salaires de juin 2019 ou, pour les TPE ayant opté pour un reversemen­tetrimestr­iel, sur les salaires du 2 trimestre 2019. TOUS CONTRIBUAB­LES. Paiement des sommes mises en recouvreme­nt en mai 2019.

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