RF Conseil - 2019-07-02

• Délai variable
• DIRIGEANT DE FAIT : GARE AUX CONSÉQUENC­ES FISCALES
• FISCALITÉ DES BONS DE PARRAINAGE
• VOS FACTURES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019
• SE FAIRE ASSISTER LORS D’UNE RUPTURE CONVENTION­NELLE
• UN DROIT AU CHÔMAGE POUR CERTAINS TRAVAILLEU­RS INDÉPENDAN­TS
• UN DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR NON-DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS
• CE QUI REND ABUSIVE LA RÉVOCATION D’UN DIRIGEANT DE SAS
• Notificati­on d’un licencieme­nt pour absence prolongée

RF Conseil - 2019-07-01

RF Conseil - 2019-10-01