FAITES VARIER LE TEMPS DE TRAVAIL SANS ACCORD COLLECTIF

S’adapter facilement à l’activité économique instable, en faisant l’économie d’heures supplémentaires ? C’est possible, en aménageant le temps de travail avec un dispositif « clé en main ».

AMÉNAGEMENT SUR 9 SEMAINES

Aménager le temps de travail permet d’adapter les horaires des salariés aux uctuations de l’activité, en faisant alterner périodes « hautes » et périodes « basses ». En l’absence d’accord collectif, vous pouvez aménager unilatéralement le temps de travail sur la base d’un mécanisme « supplétif » (qui reste plus limité que celui possible par accord). En tant qu’employeur de moins de 50 salariés, vous pourrez ainsi répartir le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines (contre un an, voire 3 ans en présence d’un accord).

À noter. Si votre entreprise fonctionne en continu, vous pouvez répartir la durée du travail sur plusieurs semaines sans application de la limite de 9 semaines.

ÉTABLIR UN PROGRAMME INDICATIF

Vous établissez un programme indicatif de la variation de la durée du travail envisagée. Vous y indiquez le nombre de semaines que la période de référence comporte et, pour chaque semaine, l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail. En présence d’un CSE, vous lui soumettez ce programme pour avis.

Puis, datez et signez le programme, et a chez-le dans chaque local où il s’applique. Pensez à en communiquer une copie à l’inspection du travail. Vous pouvez l’appliquer 7 jours ouvrés après en avoir informé les salariés. À noter. Vos salariés ne peuvent pas s’opposer à cette nouvelle organisation. Mais attention, dans certains cas, vous devez recueillir leur accord (ex : modi cation du salaire contractuel).

COMMENT ORGANISER LE TRAVAIL ?

Les périodes basses compensent en tout ou partie les périodes hautes, ce qui permet de neutraliser les heures supplémentaires ou, à tout le moins, d’en limiter le nombre.

Pour identi er les éventuelles heures supplémentaires :

- chaque semaine, toute heure accomplie au-delà de 39 h est une heure supplémentaire payée avec le salaire du mois ;

- en n de période, les heures excédant la moyenne de 35 h hebdomadaires sur la période sont considérées comme des heures supplémentaires, après déduction, le cas échéant, des heures supplémentaires déjà comptabilisées dans le cadre de la semaine.

Exemple. Le programme indicatif prévoit 2 semaines à 40 h, 2 semaines à 37 h, 2 semaines à 35 h et 3 semaines à 34 h. Les 2 semaines à 40 h génèrent 2 heures supplémentaires (2 h au-delà de 39 h). Sur la période, les salariés travaillent 326 h au lieu de 315 h (35 h sur 9 semaines), soit 11 heures supplémentaires. En n de période, il faut payer 9 heures supplémentaires (11 h moins les 2 h correspondant aux 2 semaines à 40 h).

Vous pouvez modi er le programme, sous réserve de consulter d’abord le CSE et d’en informer les salariés au moins 7 jours ouvrés de l’appliquer. A chez les horaires modi és dans le même délai et communiquez-les à l’inspecteur du travail.

En n, la rémunération mensuelle de vos salariés est indépendante de l’horaire réel. Elle est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.