BANNIR UN ASSOCIÉ TROP SOUVENT ABSENT AUX ASSEMBLÉES

C’est possible à trois conditions : que les statuts prévoient ce motif d’exclusion, que la procédure statutaire soit respectée et enfin que les autres associés n’abusent pas de leur majorité.

UN MOTIF D’EXCLUSION PRÉVU PAR LES STATUTS

Dans une société par actions simpli ée (SAS), il est possible d’obliger un associé à céder ses actions dans les conditions déterminées par les statuts. La cession des actions entraînera son départ et donc son exclusion de la société.

Les statuts sont libres de xer les motifs permettant d’évincer un associé. Par exemple, l’exclusion peut être la sanction d’un comportement inapproprié de l’associé. L’absence répétée aux assemblées générales peut donc tout à fait constituer un motif d’exclusion, comme l’illustre l’a aire exposée en encadré.

SUIVRE LA PROCÉDURE STATUTAIRE À LA LETTRE

Lorsqu’ils prévoient des motifs d’exclusion, les statuts précisent aussi selon quelles modalités l’exclusion se déroulera, dans quelles conditions les titres de l’associé seront rachetés. Encore une fois, bien entendu, cette procédure devra être strictement respectée.

ÉVITER LES ABUS

Attention, toutefois, à ne pas abuser des droits conférés par les statuts.

Quand bien même la décision d’exclure un associé serait prise dans le respect des statuts, elle ne doit pas être contraire à l’intérêt social et avoir été prise dans l’unique dessein de favoriser les associés majoritaires au détriment des minoritaires, au risque de constituer un abus de majorité.

Source. c. com. art. L. 227-16