COVID-19 : NOUVELLES AIDE ET EXONÉRATION DE COTISATIONS

Un nouveau dispositif de soutien s’adresse aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19.

UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS PATRONALES

DE QUOI S’AGIT-IL ? Sous conditions, les entreprises les plus a ectées par la seconde vague de l’épidémie béné cient d’un nouveau mécanisme d’exonération de cotisations sociales patronales au maximum pendant 3 mois (au plus tard pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 novembre 2020). La période d’exonération pourrait être prolongée.

Pour en béné cier, vous ne devez pas avoir été condamné pour travail dissimulé au cours des 5 années précédentes et devez aussi relever de l’un des cas de gure suivants.

EXONÉRATION LIÉE À VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ. Si vous avez moins de 250 salariés, vous pouvez être exonéré à condition d’exercer votre activité principale :

- soit dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien ou l’événementiel (dits secteurs s1) ;

- soit dans des secteurs d’activités dépendant des secteurs ci-dessus (dits secteurs s1 bis).

Vous devez aussi (au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable) :

- avoir subi une interdiction d’accueil du public liée à l’état d’urgence sanitaire, sauf activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ;

- ou avoir perdu au moins 50 % de chi re d’a aires par rapport à la même période de l’année précédente.

EXONÉRATION EN RAISON D’UNE INTERDICTION D’ACCUEIL AU PUBLIC. Si vous avez moins de 50 salariés et exercez votre activité principale dans d’autres secteurs que les secteurs S1 et S1 bis, vous pouvez aussi être exonéré à une condition : que la fermeture au public a ecte de manière prépondérante la poursuite de votre activité (à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter).

UNE AIDE AU PAIEMENT DE COTISATIONS

En plus de l’exonération, comme lors de la première vague de l’épidémie, vous pouvez aussi être aidé pour régler vos cotisations. L’aide est égale à 20 % du montant des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération (du 1er septembre au 30 novembre 2020 ou du 1er octobre au 30 novembre 2020, sous réserve d’une éventuelle prolongation).

Vous pouvez utiliser cette nouvelle aide pour payer vos cotisations dues au titre de 2020 et de 2021.

Source. loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020, JO du 15