ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JANVIER 2021 : STATU QUO, OU PRESQUE

Voici les règles d’indemnisation applicables depuis le début 2021.

Tous les secteurs d’activité devaient en principe basculer dans un système d’indemnisation unique du chômage partiel au 1er janvier 2021. En raison du contexte sanitaire, le calendrier a dû être décalé.

JANVIER 2021 : DISPOSITIF MODULÉ ADAPTÉ

En janvier 2021, le gouvernement maintient le dispositif modulé en l’adaptant à la marge.

INDEMNISATION DU SALARIÉ DÉSORMAIS PLAFONNÉE. Pour les heures chômées en janvier 2021, vous continuez à verser à vos salariés une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de leur rémunération horaire de référence brute.

Nouveauté. La rémunération prise en compte est désormais limitée à 4,5 SMIC. En pratique, l’indemnité horaire maximale est donc plafonnée à 32,28 €.

EMPLOYEUR REMBOURSÉ SELON LA SITUATION DE L’ENTREPRISE. Sans changement, vous recevrez de l’état une allocation calculée comme suit pour chaque heure indemnisable :

- si vous exercez dans un secteur dit « protégé » ou que votre entreprise est fermée administrativement, ou encore (sous conditions) si vous êtes situé en zone de chalandise d’une station de ski, au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence brute du salarié limitée à 4,5 SMIC (soit un maximum de 32,29 €). En fait, vous serez remboursé à 100 % ;

- pour les autres employeurs, au taux de 60 % de la rémunération horaire de référence du salarié limitée à 4,5 SMIC (soit un maximum de 27,68 €). Vous aurez donc un reste à charge.

MONTANTS PLANCHER. Hors cas particuliers (ex. : apprentis dont le salaire est calculé en pourcentage du SMIC), les montants minima de l’indemnité versée au salarié et de l’allocation à l’employeur sont de 8,11 € (au lieu de 8,03 €).

ET ENSUITE ?

Dans le cas général, la baisse des niveaux d’indemnisation, pour le salarié comme pour l’employeur (qui devait s’appliquer en janvier) entrera en vigueur au 1er février 2021. Comparativement, cela rendra l’activité partielle de longue durée (APLD) plus attractive (voir encadré).

Cependant, le gouvernement a décidé de soutenir plus longtemps les entreprises exerçant dans les secteurs les plus a ectés : un régime de faveur, toutefois moins généreux pour l’employeur qu’en janvier, sera maintenu pour les heures chômées en février et mars 2021.

Sous conditions de perte de chi re d’affaires, des règles d’indemnisation plus favorables sont aussi maintenues, jusqu’au 30 juin 2021, pour les établissements fermés sur décision administrative, ou situés dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires, ainsi que pour les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques.

Sources. décret 2020-1681 du 24 décembre 2020, JO du 26 ; décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, JO du 31