DU NEUF CONCERNANT LES VÉHICULES
Le verdissement du parc automobile s’accélère avec l’adoption de plusieurs mesures dont certaines alourdissent la fiscalité des véhicules.
TOUR DE VIS DU MALUS AUTO ÉTALÉ SUR 3 ANS
Le durcissement du malus automobile se poursuit, mais il est nalement lissé sur 3 ans. Ainsi, le seuil d’entrée dans le barème est de 133 g de CO /km en 2021, de 128 g en 2022 et de 123 g en 2023. De même, le plafond du malus passe à 30 000 € (au-delà de 218 g) en 2021, à 40 000 € (au-delà de 223 g) en 2022, puis 50 000 € en 2023 (au-delà de 225 g).
Mais deux bonnes nouvelles. Les barèmes exceptionnels du bonus et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Par ailleurs, depuis le 9 décembre 2020, un bonus de 1 000 € est attribué pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion d’au moins 2 ans.
UN MALUS AUTO AU POIDS DÈS 2022
Une nouvelle taxe, dite sur « la masse en ordre de marche » ou « malus au poids » s’appliquera à partir du 1er janvier 2022 sur la première immatriculation de véhicules de tourisme de plus de 1 800 kg, en plus de l’actuel malus auto. Le cumul des deux taxes ne pourra toutefois excéder le tarif maximum du malus auto).
Certains véhicules y échapperont (électriques, certaines hybrides rechargeables…) et des réfactions seront accordées (familles nombreuses, certains véhicules d’entreprises…).
DU CHANGEMENT POUR LA TVS
Le tarif de la 1re composante de la taxe sur les véhicules de société (TVS) 2021, payable en 2022, est corrigé pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation (résultant de la mise en place de la méthode européenne de détermination des émissions de CO , dite norme WLTP).
Ce tarif n’est plus xé selon un barème par tranche mais à partir du nombre de g de CO /km émis par le véhicule, ce qui est plus favorable pour les véhicules les moins polluants. Par ailleurs, l’exonération temporaire de la première composante de la TVS est aménagée pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
Source. Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30