SOUTIEN AUX ENTREPRISES : LE FONDS DE SOLIDARITÉ ENCORE RENFORCÉ

Face au maintien et au durcissement des restrictions sanitaires, le fonds de solidarité se renforce encore et encore pour soutenir les entreprises les plus pénalisées par la prolongation de la crise.

DU CHANGEMENT POUR L’AIDE COUVRANT LES PERTES DE DÉCEMBRE 2020

Alors que les modalités applicables pour la demande d’aide au titre des pertes de décembre dernier ont déjà été xées n décembre 2020 (voir Rfconseil 336, p. 12), certaines sont corrigées pour élargir à nouveau le soutien apporté à certains béné ciaires.

VENTES EN LIGNE DES ENTREPRISES FERMÉES. Une première modi cation vise notamment le secteur de la restauration. Pour la demande e ectuée au titre des pertes du mois de décembre 2020, il avait été décidé que le chi re d’a aires des ventes à distance avec retrait en magasin ou livraison serait intégré à 50 % pour le calcul du montant de l’aide. Cette règle était moins favorable que celle appliquée antérieurement, excluant totalement ces ventes pour calculer le chi re d’a aires de la période considérée.

Mais, le gouvernement a fait marche arrière et cette décision est déjà actée par décret.

Recettes exclues du calcul. À l’instar des aides au titre des pertes de septembre à novembre 2020, l’intégralité du chi re d’a aires dégagé par cette activité reste exclue pour le calcul du chi re d’a aires de référence sur décembre 2020.

Régime identique pour la vente à emporter. Seule l’exclusion du chi re d’a aires dégagé grâce à la vente à distance avec retrait en magasin ou livraison était précisément visée auparavant. Que ce soit pour les pertes de novembre ou de décembre 2020, il ne fait maintenant plus de doute que l’exclusion vaut bien aussi pour les recettes réalisées sur la vente à emporter.

Bon à savoir. Cette modalité de calcul resterait valable jusqu’à nouvel ordre. AIDE ÉLARGIE ET AUGMENTÉE POUR LES SECTEURS CONNEXES. Même ouvertes, certaines entreprises des secteurs dits « connexes » (relevant de la liste S1 bis), n’en sont pas moins lourdement pénalisées par la fermeture imposée à une grande partie de leurs clients.

Le gouvernement a annoncé deux nouvelles mesures en leur faveur.

Sans condition d’e ectif. Initialement, l’aide prévue au titre de décembre 2020 pour ces entreprises était réservée à celles dont l’e ectif ne dépasse pas 50 salariés. Cette condition d’e ectif serait supprimée, rendant l’aide accessible à un plus grand nombre d’entre elles.

Déplafonnement. Celles ayant perdu 50 % de chi re d’a aires en décembre 2020 devaient continuer à percevoir au plus 1 500 €. Et il était prévu une aide renforcée, couvrant 80 % de leur perte, en faveur des entreprises ayant perdu au moins 80 %

de chi re d’a aires pendant le 1er con nement ou en novembre 2020 par rapport à novembre 2019, l’aide étant alors plafonnée à 10 000 €.

Cette limite serait considérablement rehaussée : à condition d’avoir subi une perte de chi re d’a aires de 70 % minimum, les entreprises béné ciaires auraient droit à une aide couvrant 20 % de leur chi re d’a aires 2019, dans la limite nouvellement xée de 200 000 €.

UNE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES COÛTS FIXES EN 2021

C’est nouveau : le gouvernement a annoncé que les entreprises les plus touchées allaient être aidées à honorer leurs frais xes, notamment les loyers, qui représentent souvent l’un des postes de dépense les plus importants de l’entreprise. À l’inverse de certains frais variables (achats, prestataires, etc.), leur poids reste identique malgré le ralentissement ou l’arrêt de l’activité.

À noter. Cette nouvelle aide vient notamment compléter la mesure de gel temporaire, sous conditions, des sanctions applicables aux entreprises en cas d’impayés de loyers et/ou charges locatives ainsi que les mesures concernant le report des factures impayées d’eau, de gaz et d’électricité (voir Rfconseil 335, p. 15).

POUR CERTAINES ENTREPRISES SEULEMENT. Pourraient béné cier de cette aide : - les entreprises fermées administrativement ;

PRISE EN CHARGE À 70 %.

JUSQU’À 3 MILLIONS D’EUROS. À noter.