LICENCIEZ SANS TARDER EN CAS DE FAUTE GRAVE !

Votre salarié a commis une faute que vous qualifiez de grave ? Vous pouvez le licencier sans préavis ni indemnités de rupture. Encore faut-il agir vite.

QUAND LICENCIER POUR FAUTE GRAVE ?

POUR QUELLES FAUTES ? La faute grave est d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En tant qu’employeur, c’est à vous de quali er la faute et d’en tirer les conséquences. Appuyez-vous sur des éléments objectifs, qui peuvent atténuer ou au contraire aggraver la gravité des faits commis. Retenez notamment :

- le caractère isolé ou répété du fait reproché ;

- le niveau de responsabilité du salarié ; - son ancienneté et son comportement antérieur ;

- votre éventuelle tolérance antérieure envers les faits en cause.

CONSÉQUENCES. La faute grave suppose le départ immédiat du salarié et, donc, un licenciement sans préavis. Vous n’avez alors pas à payer d’indemnité de préavis, ni d’indemnité de licenciement.

DÉCLENCHEZ LA PROCÉDURE SANS DÉLAI

RÉAGISSEZ VITE. En principe, si vous souhaitez sanctionner la faute d’un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans un délai de 2 mois (à compter du moment où vous en prenez connaissance). Mais si vous considérez qu’il s’agit d’une faute grave, il vous faut réagir sans tarder. En e et, la faute grave implique un départ sans préavis, ce qui vous oblige à agir dans un délai « restreint ». La loi est muette sur ce délai. À titre d’exemples, les juges ont refusé de quali er de faute grave des faits qui avaient donné lieu à un entretien préalable 2 mois (cass. soc. 22 janvier 2020, n° 18-18530), ou même plus de 3 semaines après avoir été connus de l’employeur.

MENEZ L’ENQUÊTE SI NÉCESSAIRE. Selon le contexte, certaines véri cations peuvent s’avérer nécessaires pour bien mesurer la nature et l’ampleur de la faute. Il vous faut donc vous assurer que les faits que vous reprochez au salarié justi ent bien son licenciement pour faute grave. Faute de quoi, l’intéressé pourrait saisir les juges et vous faire condamner à lui verser diverses sommes (indemnité compensatrice de préavis, de licenciement, etc.). Si tel est le cas, vous pouvez recourir à une mise à pied conservatoire. Cette mesure, qui n’est pas une sanction, vous permet d’éloigner temporairement le salarié de l’entreprise en le dispensant de travailler, le temps de mener vos investigations. Si au nal vous optez toujours pour un licenciement pour faute grave, vous n’aurez pas à rémunérer cette période.