FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE ENCORE ET ENCORE PROLONGÉE

Les modalités finalement applicables pour décembre 2020 sont reconduites au titre des pertes de janvier 2021.

L’AIDE AU TITRE DE JANVIER 2021

AIDE RENFORCÉE MAINTENUE POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES. Comme pour les mois précédents, l’aide la plus élevée est réservée aux entreprises particulièrement pénalisées par la crise.

Sans condition d’e ectif. Trois catégories d’entreprises peuvent la percevoir quelle que soit leur taille. En outre, elles béné cient d’une option pour calculer l’aide, selon ce qui est le plus favorable, toujours dans la limite du plafond de 200 000 €.

Entreprises fermées au public tout le mois de janvier. L’aide est égale soit à la perte de CA dans la limite de 10 000 € soit à 20 % du CA de janvier 2019 ou du CA mensuel moyen de 2019.

Secteurs prioritaires. L’entreprise relevant de la liste S1 peut choisir entre une aide couvrant sa perte de CA jusqu’à 10 000 € ou correspondant à 15 % du CA mensuel moyen sur 2019 (ou celui de janvier 2019), voire 20 % si la perte de CA atteint 70 %.

Secteurs connexes. L’entreprise relevant de la liste S1 bis béné cie d’une option similaire à condition d’avoir subi une perte de 80 % de CA pendant l’un des con nements ou 10 % du CA annuel entre 2019 et 2020. Elle peut choisir entre une aide couvrant 80 % de sa perte de CA jusqu’à 10 000 € ou correspondant à 15 % du CA mensuel moyen sur 2019 (ou celui de janvier 2019), voire 20 % si la perte de CA atteint 70 %. Dans les deux cas, l’aide est de 1 500 € minimum si la perte excède 1 500 €, et couvre 100 % de la perte si elle est inférieure ou égale à 1 500 €.

AIDE DE 1 500 € RECONDUITE POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS. Même si elles ne se trouvent pas dans une des situations ci-dessus, leur perte de CA est couverte jusqu’à 1 500 € dès lors qu’elle est d’au moins 50 %.

ENTREPRISES TRÈS RÉCENTES. Pour les pertes de janvier, l’aide pro te aux entreprises créées jusqu’au 31 octobre 2020.

EN PRATIQUE. Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer la demande via le formulaire en ligne sur le site « impots.gouv. fr ».

Attention ! Respectez bien vos obligations sanitaires (distanciation, port du masque obligatoire…) sous peine d’être privé de l’aide au titre de janvier.

L’AIDE COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE DÉCEMBRE 2020

Le dispositif d’aide initial a été renforcé et élargi après coup en faveur des entreprises des secteurs connexes (liste S1 bis). Ainsi, si vous êtes désormais éligible à l’aide (grâce à la suppression de la condition d’e ectif) ou à un versement complémentaire selon les modalités exposées ci-dessus, vous pouvez formuler une demande. L’aide est versée sous déduction du montant dû ou déjà versé au titre du dispositif initial, le cas échéant.

Délai prolongé. Vous avez aussi jusqu’au 31 mars 2021 pour faire votre demande. Sources. décret 2021-129 du 8 février 2021, JO du 9 ; décret 2021192 du 22 février 2021, JO du 23