La loi, c’est la loi !
L’oeuvre monumentale progresse avec une rapidité telle qu’elle frappe tous les esprits. En quatre mois, tout est achevé.
Dans son Exposé général du Code civil des Français, Jean-Étienne-Marie Portalis répond à la question qui est nôtre : « Qu’est-ce qu’un Code civil : c’est un corps de loi destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité. » L’un des principaux rédacteurs de ce travail de titan ne s’y trompe pas.
Un monument de 2281 articles
Réunir des citoyens autour d’un projet juridique commun est une vaste entreprise, déjà initiée sous l’Ancien Régime sous le règne de Louis XIV. La Révolution s’empare du dossier mais rien n’aboutit. Bonaparte, nommé Consul, signe, en vendémiaire de l’an VIII, l’ordre de mission qui permet à quatre juristes de se réunir afin d’étudier un nouveau projet de Code. Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. L’oeuvre monumentale progresse avec une rapidité telle qu’elle frappe tous les esprits. En quatre mois, tout est achevé. Cette première version est soumise, sur ordre de Bonaparte, au Conseil d’État où le Premier Consul prend d’ailleurs part aux discussions. Les textes sont aussi présentés au Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel. Du mariage des sourds-muets jusqu’à la situation du soldat en campagne, rien n’échappe à celui que certains surnomment l’Achille du Conseil d’État… En schématisant, oserait-on écrire que ses auteurs ont retenu l’enseignement de la révolution bourgeoise de 1789, rejetant les excès de 1792 à 1794 ! Droit des personnes, de la famille, filiation, divorce, droit patrimonial, droit des biens, droit des obligations et des contrats, les lois, rédigées dans une langue admirable de clarté s’adressent à tous afin que chacun connaisse son droit. Laïcité, propriété immobilière, engagement du personnel, interdiction du droit de grève et des syndicats, rien ne manque à ce monument de 2 281 articles (aujourd’hui 2 534). Le Code civil de 1804, dénommé Code Napoléon en 1807, compromis entre les anciennes coutumes, le droit romain et le droit révolutionnaire, est le triomphe d’une certaine France et inspirera bon nombre de pays d’Europe.