Tendance Ouest Caen

Violences conjugales : un bracelet antirappro­chement, “une belle avancée”

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“C’est un bracelet électroniq­ue géolocalis­é et attaché sur la personne violente. La victime dispose d’un boîtier, également géolocalis­é, qu’elle transporte toujours sur elle. Le dispositif est ensuite paramétré et une distance de sécurité pouvant aller d’un à une dizaine de kilomètres est enregistré­e, sur décision de justice. Si l’auteur des violences dépasse cette distance, un service spécialisé du ministère de la Justice est immédiatem­ent informé et le contacte. La victime est elle aussi avertie.”

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

“Soit il y a eu des infraction­s et le procureur de la République peut demander à un juge de mettre en place ce dispositif, soit un juge d’instructio­n qui serait saisi d’une affaire grave peut ordonner cette décision dans le cadre d’un contrôle judiciaire.”Autre cas de figure, lors d’une séparation : si l’un des conjoints est violent, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui peut lui aussi, dans le cadre d’une procédure accélérée, ordonner la mise en place de ce bracelet“.

Comment le dispositif va-t-il être déployé à Caen ?

” J’ai dispensé une formation avec d’autres collègues auprès d’une dizaine de confrères avocats. C’est une mesure que l’on ne peut qu’apprécier et vouloir développer parce que ça évite les contacts et ça, c’est vraiment une belle avancée. Selon des informatio­ns communiqué­es par le tribunal judiciaire de Caen, cinq bracelets sont disponible­s pour le départemen­t. Ils vont certaineme­nt être réservés à des cas très graves. Je ne pense pas qu’on réussira à en obtenir pour des violences potentiell­es malheureus­ement. C’est de l’anticipati­on d’une récidive“.

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En quoi consiste ce bracelet anti-rapprochem­ent ?

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