Do­na­tion : avan­tages fis­caux et paix fa­mi­liale

Tendance Ouest Rouen - - SENIORS -

La do­na­tion de son vi­vant per­met de bien pré­pa­rer sa suc­ces­sion. Mais qui peut l’uti­li­ser ? “Tout le monde”, se­lon Me Hugues Bour­dot, no­taire. “Ce­la pré­serve l’uni­té de la fa­mille dans la me­sure où les par­tages sont dé­jà ef­fec­tués du vi­vant des pa­rents et ce­la peut évi­ter bien des conflits. C’est comme une avance sur l’hé­ri­tage. Si on ne prend au­cune dis­po­si­tion de son vi­vant, c’est la loi qui se char­ge­ra de ré­par­tir le pa­tri­moine se­lon les règles du Code ci­vil.” S’il est certes pos­sible de don­ner l’en­semble de ses biens, le pro­prié­taire d’un pa­tri­moine peut aus­si don­ner un bien im­mo­bi­lier tout en res­tant l’usu­frui­tier, c’est-àdire en dis­po­sant d’un droit d’usage.

La do­na­tion du vi­vant per­met en­fin de bé­né­fi­cier d’avan­tages fis­caux vrai­ment in­té­res­sants. Une des ver­tus est de bé­né­fi­cier plu­sieurs fois des abat­te­ments dès lors qu’il s’écoule au moins quinze ans entre deux do­na­tions ou entre une do­na­tion et la suc­ces­sion. De cette fa­çon, si vous donnez 100 000 € à un en­fant lorsque vous avez 60 ans, il ne paie­ra au­cun im­pôt.

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