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Condamnation annulée pour Christine Boutin
La Cour de cassation a annulé, mardi 10 janvier, la condamnation pour provocation à la haine ou à la violence de Christine Boutin. Une condamnation qui était intervenue après une interview de l’ancienne ministre et élue des Yvelines, dans la revue Charles, parue en avril 2014.
Christine Boutin y déclarait : « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné. »
L’ancienne ministre avait été condamnée à 5 000 euros d’amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour provocation publique à la haine ou à la violence, une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016.
Elle avait également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations qui s’étaient constituées parties civiles.
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation. Ainsi, la Cour de cassation a annulé cette condamnation. La cour n’a pas ordonné de nouveau procès.
La haute juridiction estime
que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ». Suite à cette décision, Christine Boutin a déclaré : « La Cour de cassation a cassé et annulé les condamnations, me concernant, du TGI et de la Cour d’appel de Paris pour avoir cité l’ancien Testament. La plus haute juridiction française vient ainsi de confirmer que les libertés d’expression et de conscience existent toujours en France. »
La femme politique avait mis fin à sa carrière commencée il y a 40 ans dans les Yvelines, en octobre dernier. À 73 ans, elle a démissionné de son dernier mandat, celui de conseillère départementale.