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Le Département des Yvelines veut économiser 100 M€!
Avec des recettes en baisse qui ont fondu en 2023 de 140 M€, le Département des Yvelines veut diminuer ses dépenses de fonctionnement de 6 %, pour réaliser 100 M€ d’économies.
Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance départementale du 17 novembre a étudié les conséquences d’un contexte financier inédit pour les départements et particulièrement dans les Yvelines : la chute des droits de mutation.
Une situation si inquiétante que les échanges entre les élus départementaux ont conduit à mettre en place lors du vote du budget 2024 qui doit se tenir dans quelques semaines, une baisse des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 6 %, soit hors inflation, un effort d’économies de 100 M€ !
Retour en arrière : la baisse des droits de mutation
Revenons à l’origine du déséquilibre financier, conséquence directe de la chute des droits de mutation.
Dans le principe, les collectivités départementales reçoivent une part dans la revente d’un bien immobilier, reversée dans leurs recettes, les fameuses DMTO, droits de mutation à titre onéreux, couramment connus sous le terme de «frais de notaire ».
En un an, le conseil départemental des Yvelines a vu ses DMTO diminuer de 30 %.
Avec la baisse importante des transactions immobilières, fin 2022, puis en 2023, le Département des Yvelines voit ainsi ses recettes baisser de 140 M€, ce qui est une somme énorme pour un budget de plus d’1 milliard.
Si l’on y ajoute le contexte international incertain, marqué par les différents conflits et crises et la conjoncture inflationniste, les finances publiques sont particulièrement touchées.
La situation des Départements est d’autant plus contrainte que depuis la refonte de la fiscalité locale, ils ne disposent plus d’aucun levier fiscal, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent plus augmenter leurs taux sur la taxe foncière ou sur les biens bâtis et non bâtis.
Rappelons qu’en janvier 2016, le président (LR) Pierre Bédier avait choisi d’augmenter de 66 % le taux pour faire face à la baisse drastique de la dotation de l’Etat. A l’époque la baisse avoisinait les 135 M€.
Aujourd’hui, en 2023, « 83 % de nos recettes sont désormais sensibles aux évolutions macroéconomiques et au marché immobilier», explique-t-on au Département.
Sans annoncer le détails des coups de rabot qu’il pourrait effectuer dans les nombreux projets de constructions de collèges, les investissements dans les transports, le Département propose « un budget 2024 avec des trajectoires 2024-2026 particulièrement sobres et rigoureuses ».
Aussi, le débat d’orientation budgétaire 2024 devrait « accentuer les efforts de gestion afin de maintenir les grands équilibres financiers du Département ».
« L’objectif estimé est de pouvoir atteindre un niveau de dépenses d’investissement de 350 M€ en 2024, hors dette, tout en conservant une capacité de désendettement inférieure à 5 ans. »
En attendant le vote du budget dans les prochaines semaines, les dépenses de fonctionnement vont donc baisser de 6 % par rapport à 2023. « Cette baisse va servir à absorber la diminution des recettes fiscales. »
Le Département propose d’accentuer ainsi la sobriété et la rigueur. En 2024, le recours à l’emprunt sera supérieur aux années précédentes, « mais il restera tout à fait mesuré », conclut-on au sein du conseil départemental des Yvelines.