Un projet de loi pour une « aide à mourir » sous conditions

Dans un entretien à La Croix et Libération dimanche 10 mars 2024, Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi ouvrant notamment sur une « aide à mourir » sera bientôt présenté.

Gabriel Attal avait évoqué de la fin de vie lors de son discours de politique générale fin janvier. C’est désormais au tour d’Emmanuel Macron de se pencher sur la question. Et d’y mettre un coup d’accélérateur – après avoir un temps promis une loi pour… février 2024.

Dans un entretien à La Croix et à Libération, ce dimanche 10 mars 2024, le président de la République a dévoilé les contours de son projet de loi sur la fin de vie. Et une nouvelle échéance : le mois d’avril 2024.

« Avec ce texte [de loi], on regarde la mort en face » : Emmanuel Macron a donné le ton dans son double entretien, réaffirmant fermement sa position (favorable) quant à la fin de vie, largement mentionnée (et débattue) depuis des mois au sein du gouvernement.

Avec ce texte, qui veut aussi renforcer les soins palliatifs, l’objectif est d’autoriser une aide active à mourir sous certaines conditions. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, les patients devront d’abord être majeurs et être en pleine capacité de « discernement plein et entier ».

Il faudra aussi qu’ils souffrent d’une « maladie incurable », avec un pronostic vital « engagé à court ou à moyen terme ». L’aide à mourir ne sera donc qu’une possibilité en dernier recours, si le patient subit des souffrances « que l’on ne peut pas soulager ».

En cas d’avis collégial favorable de l’équipe médicale, les patients éligibles recevront une substance létale, qu’ils pourront soit s’administrer eux-mêmes, soit le faire avec l’aide d’un tiers s’ils ne sont « pas en mesure d’y procéder physiquement ».

Pour un passage au Parlement dès mai 2024

Le projet de loi devrait bel et bien aboutir « avant l’été 2024 », comme l’avait exprimé Gabriel Attal le 30 janvier 2024. Emmanuel Macron a fixé la prochaine étape : le mois d’avril.

Le Président souhaite en effet que le projet de loi soit présenté en avril en Conseil des ministres, en vue d’un passage en première lecture à l’Assemblée nationale en mai.

Mais il n’est pas question non plus de faire dans l’urgence : « Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l’urgence, il n’y aura pas de procédure accélérée », indique ainsi Emmanuel Macron à nos confrères.

pattilabelle / Adobe Stock Dans un entretien à La Croix et à Libération, ce dimanche 10 mars 2024, le président de la République a dévoilé les contours de son projet de loi sur la fin de vie.