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Allée St-andrew : une première victoire pour les habitants
C’est une aberration administrative. Un petit rien qui cause de grands soucis. Le domaine de la Tuilerie à Noisy-le-roi compte une centaine de maisons. Au coeur de la plaine de Versailles, non loin du golf, entre les villes de Saint-nom-la-bretèche et Villepreux, cette copropriété est idéalement placée. Mais sur ces maisons, il y en a une vingtaine dont la ville de résidence n’est pas Noisy-le-roi mais Villepreux. Ce qui cause bien des problèmes aux propriétaires de ces dites maisons, situées allée Saint-andrew.
Alors, depuis plusieurs années déjà, les copropriétaires se battent pour faire en sorte d’être rattachés à la commune de Noisy-le-roi et non de Villepreux. Si le maire de la première y est plutôt favorable, le premier édile de la seconde le refuse. Alors, les habitants se sont tournés vers le sous-préfet, qui a également refusé ce changement.
Enquête publique
Les copropriétaires ont donc décidé de porter l’affaire devant la justice. Et ils viennent d’obtenir une première victoire. Le tribunal administratif de Versailles vient en effet d’annuler la décision du sous-préfet de refuser de mettre en oeuvre une procédure et d’enjoindre le préfet des Yvelines de « prescrire, dans le délai de quatre mois, une enquête publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales des communes de Villepreux et Noisy-le-roi ».
« C’est une bataille lancée par Anthony Sumers en 2011, rappelle Bernard Camuseau, président de l’union des syndicats du Domaine de la Tuilerie (USDT) et propriétaire d’une maison côté Villepreux. Pendant longtemps, nous avons essayé de trouver une solution à l’amiable. Le maire de Noisy-le-roi (Michel Colin élu jusqu’en 2014 : Ndlr) avait même fait voter une délibération disant que la commune était prête à nous accueillir. Le sous-préfet était attentif à notre situation, sans pour autant lancer la procédure. »
Trois limites territoriales
Une affaire très compliquée d’autant que Villepreux et Noisyle-roi ne font ni partie du même canton, ni de la même agglomération. Il y a donc trois limites territoriales et administratives à modifier. Devant ce casse-tête, les copropriétaires, épaulés par ceux résidant bien à Noisy-le-roi, ont décidé de lancer une procédure en juin 2015.
Car ces quelques mètres de différence entre Noisy-le-roi et Villepreux n’ont l’air de rien mais ils ont beaucoup de conséquences sur la vie quotidienne de ces Villepreusiens un peu à part. « Par exemple, lors de l’élection présidentielle, je n’avais pas reçu ma nouvelle carte d’électeur, raconte Bernard Camuseau. J’arrive au bureau de vote avec l’ancienne. On me demande la nouvelle. Comme je ne l’avais pas, la personne cherche dans les courriers non remis. Elle a fini par trouver l’enveloppe que je n’avais pas reçue et où la Poste avait indiqué adresse inconnue. » Un exemple parmi d’autres, comme le raccordement à la fibre optique.
Bernard Camuseau travaille dans le domaine des télécommunications, et parfois à son domicile. Pour autant, il n’est pas encore raccordé à la fibre optique, alors que deux maisons plus loin, son voisin l’est… « Lorsque le déploiement a commencé sur le golf l’année dernière, je suis entré en contact avec Orange, qui la déploie à Villepreux et Saint-nom-la-bretèche. Mais ils m’ont dit que moi, j’étais rattaché à Noisy ! Pourtant, le câble passe juste en bas de mon jardin…»
L’habitant de l’allée Saint-andrew reconnaît qu’un rattachement à Noisy ferait aussi baisser ses impôts, « 11 à 30 % moins élevés qu’à Villepreux ». Mais ce n’est pas la seule motivation. « Combien de personnes n’ont jamais reçu leurs courriers et parfois même des lettres importantes », conclut le président de L’UDST.
D’ici quatre mois, l’enquête publique sur le rattachement de ces vingt maisons à la commune de Noisy-le-roi devrait donc être ouverte.
Le tribunal administratif de Versailles vient d’ordonner une enquête publique pour qu’une vingtaine de maisons du domaine de la Tuilerie « déménagent » de Villepreux à Noisy-le-roi.