L’association des maires ruraux inquiète

Outil législatif créé il y a une quarantaine d’années, le Conseil de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE) existe dans tous les départements de France. Dans les Yvelines, il accompagne et conseille les communes dans le cadre de leurs projets d’aménagement de l’espace public ; les architectes et les paysagistes fournissent ainsi aux communes qui en font la demande des conseils propres à assurer la qualité architecturale de leurs projets et une bonne insertion dans le paysage.

Dans l’intérêt des communes

Mais voilà, cet outil de conseil mis à disposition des collectivités voit son budget de fonctionnement baisser depuis plusieurs années. Celui-ci est en effet établi en fonction du taux de la taxe d’aménagement voté par le Conseil départemental. Ce dernier touche en effet un pourcentage sur chaque projet d’aménagement, hors bâtiments publics.

Si ce taux était de 0,3 % il y a encore quelques années, il est passé à 0,13 % en 2016. Une situation qui inquiète l’association des maires ruraux des Yvelines. « Cette baisse risque de mettre en danger l’existence même du CAUE, souligne Philippe Geslan, président de l’association. Même s’il est aussi financé par les adhérents et la Région, la part provenant de la taxe d’aménagement est la plus importante. »

Selon les années, le budget du Conseil de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement des Yvelines varie ainsi de 400 000 à 800 000 euros. « J’ai été alerté de la baisse du taux par plusieurs maires inquiets, ajoute Philippe Geslan. Il en va de la survie de cette structure dans l’intérêt des communes et de ses habitants », conclutil, estimant qu’il faudrait que le taux soit revalorisé à hauteur de 0,18 % minimum.

Pour Philippe Benassaya, conseiller départemental et président du CAUE, cette baisse du taux de la taxe d’aménagement n’est pas nouvelle : « Le taux baisse depuis des années. Certes, cela provoque des difficultés pour le CAUE mais il n’est pas le seul en France dans cette situation. » Une baisse qui pourrait notamment s’expliquer par la création, entretemps, d’un autre outil, Ingéniery : une agence créée par le Département des Yvelines proposant une assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines du bâtiment, de la voirie, de l’urbanisme ainsi que dans l’élaboration des contrats ruraux. « Mais il n’y a aucune volonté de voir disparaître le CAUE », martèle Philippe Benassaya. Mais peutêtre une envie de mutualiser des moyens.