Deux nouvelles taxes votées

Lors du dernier conseil municipal, jeudi dernier, deux nouvelles taxes ont été votées.

• Taxe d’habitation sur les logements vacants. La commune des Essarts-le-Roi n’est pas considérée comme une ville en tension au niveau des logements, mais le conseil municipal a tout de même décidé d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Une taxe dont le produit est intégralement versé à la commune. Il s’agit de logements vacants depuis plus de 2 années consécutives.

Sont exonérés de cette taxe les logements sociaux, les logements ayant fait l’objet d’une occupation de 90 jours ou davantage dans l’année et ceux dont la vacance est involontaire (travaux importants, mise en vente... ). Le taux appliqué est le même que celui sur les résidences secondaires. Aux Essarts-leRoi, le taux estimé de logements vacants est de 2,5%.

• Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles par le PLU. Cette taxe existe dans de nombreuses communes et c’est désormais le cas aux Essart-le-Roi. « En fait il s’agit d’instaurer une taxe sur des terrains qui sont essentiellement agricoles et qui deviennent constructibles. On vise la zone d’activités du Gros Chêne. Même si l’idée est de créer une ZAD (Zone d’aménagement différé) pour limiter une envolée des prix, on sait que ces terrains seront tout de même chers » , détaille Ismaël Nehlil, le maire des Essarts-le-Roi.

Le taux de la taxe est fixé à 10% de la plus-value réalisée sur le prix de cession du terrain. Ce qui permettra à la commune de récupérer une part de l’argent « afin de faire face aux coûts des équipements publics induits par cette urbanisation. »