UN AC­CORD TROU­VÉ ENTRE SYN­DI­CATS ET PA­TRO­NAT T

Trucks Mag - - Actus - Valérie Chr­zav­zez

Fin sep­tembre, une réunion au mi­nis­tère des Tran­sports avait per­mis aux syn­di­cats de dé­cou­vrir que leurs primes et avantages au­raient pu être re­né­go­ciés dans les TPE suite à pu­bli­ca­tion des or­don­nances sur la loi Tra­vail. Ce ne se­ra fi­na­le­ment pas le cas. Un ac­cord a été trou­vé, le 4 oc­tobre, par les par­te­naires sociaux du trans­port rou­tier. Tra­vail de nuit, di­manche et jours fé­riés, 13e mois, sa­laires, am­pli­tudes ho­raires et frais de route ont été mis à l’abri. L’ac­cord si­gné per­met de les sé­cu­ri­ser au ni­veau de la branche. Si ce pro­to­cole d’ac­cord a été as­sez ra­pi­de­ment trou­vé par les par­te­naires sociaux, tous si­gna­taires, res­tait à le faire ac­cep­ter et va­li­der par le gou­ver­ne­ment. Ce qui a mis un peu de temps, pour des rai­sons ju­ri­diques. Il s’agis­sait de don­ner son ac­cord à la pro­fes­sion, sans créer une faille ju­ri­dique dans les or­don­nances, au risque que d’autres sec­teurs en pro­fitent. Mais ce­la a été fait, la mi­nistre du Tra­vail, Mu­riel Pé­ni­caud, et son ho­mo­logue des Tran­sports, Eli­sa­beth Borne, se fé­li­citent que la pro­fes­sion soit par­ve­nue à « in­té­grer dans un nou­vel ac­cord de branche, plei­ne­ment com­pa­tible avec les or­don­nances, l’en­semble des règles aux­quelles les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales comme pa­tro­nales ont ma­ni­fes­té leur at­ta­che­ment. »

Un ob­ser­va­toire de sui­vi des ac­cords

As­su­rant que de son cô­té, « le gou­ver­ne­ment s’en­gage à confir­mer dans le code des Tran­sports les spé­ci­fi­ci­tés du trans­port rou­tier en ma­tière de frais de dé­pla­ce­ment. » Un ob­ser­va­toire de sui­vi de la branche et de ses ac­cords est d’ailleurs mis en place.

Les par­te­naires sociaux et Eli­sa­beth Borne prennent la pose après l’ac­cord sur la ré­mu­né­ra­tion des chauf­feurs.

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