« Coeur du Var » planche sur ses orientations budgétaires

Réunis mardi, les élus du conseil communautaires ont travaillé durant une grande partie de la soirée. Vingt-huit points étaient à l’ordre du jour

Mardi, au siège de la communauté de communes « Coeur du Var », le « marathon » des conseillers communautaires s’est achevé vers 22 heures, après quatre heures de débats couvrant onze chapitres et vingt-huit points. Le sujet principal portait sur le débat d’orientation budgétaire. En 2016, les voyants restent encore au vert et les comptes de résultats affichent un excédant de 2 153 181 euros, qui provient, en grande partie, d’une réduction des dépenses liées à l’élimination des déchets. Et ce malgré un déficit de 245 000 euros de recettes fiscales, dû en grande partie à la diminution des dotations d’État. Entre 2014 et 2017, ce sont 1 808 249 euros qui ont été prélevés. Une analyse rétrospective et prospective montre, entre 2014-2015, une maîtrise des dépenses réelles et une bonne progression des recettes réelles de fonctionnement. Ces deux éléments conjugués ont permis d’améliorer très sensiblement l’épargne. La prospective 207-2 019 montre les difficultés à maintenir les ratios d’épargne et d’endettement, notamment avec la progression annuelle des dépenses de fonctionnement. Si l’on se base sur un taux d’imposition constant, il faudrait avoir recours à un emprunt estimé à 4100000 euros entre 2017 et 2019.

Les incidences sur les ménages

Pour répondre à l’objectif de maintenir dans le vert les ratios d’épargne et de la dette, il est préconisé une augmentation des taux d’imposition des ménages de 15 % en 2017 et 2018. Cependant, dans le même temps une baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est envisagée grâce, notamment, à l’optimisation de la collecte (13,5 % contre 13,71 % en 2016) Ce réajustement se révèle profitable aux ménages. Ainsi, pour un locataire, l’augmentation du taux d’imposition se monterait à 2 euros et serait compensée par une diminution de la TEOM de 15 euros. Ce point a fait l’objet de longs échanges entre les élus. D’un côté, plusieurs maires estimaient que les résultats 2016 étant positifs, il fallait attendre avant de revaloriser les taux d’imposition. D’autres élus ont pris acte que le fonctionnement 2016 marquait déjà un déficit de 245 000 euros, que les transferts de compétences devraient alourdir les dépenses et que les recettes qui en découleront, étaient, pour l’instant, mal définies. Et de ce fait, qu’il était nécessaire d’anticiper le réajustement dès maintenant. Le projet de la revalorisation du taux d’imposition et de diminution de la TEOM a été voté à la majorité. Les autres points portaient notamment sur les nouvelles orientations et compétences dévolues aux intercommunalités par la Loi NOTRe.

Prévention des inondations

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin de mieux organiser ce transfert de compétence et gérer tous les dossiers en lien avec la GEMAPI, le conseil communautaire a acté le recrutement d’un agent D’un autre coté, le transfert des communes vers les EPCI de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité économique avec effet au 1er janvier 2017 a fait l’objet de débats. Le champ de compétences étant, pour l’heure, encore mal défini, une étude va être engagée dès le 1er trimestre 2017 pour définir les zones à transférer et les conditions de ces transferts. Et afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions la transition jusqu’au transfert définitif au 1er janvier 2018, il a été proposé de passer une convention avec les communes concernées pour l’année 2017. Bien qu’ayant compris la démarche, plusieurs maires ont émis des réserves, portant notamment sur la responsabilité des communes durant l’année 2017. Après un tour de table, ce point a été retiré de l’ordre du jour.

(Photo A. B.) Les élus ont planché pendant quatre heures.