Bailleur : comment exercer le droit annuel de visite d’un logement ?

Comment accéder à un appartement occupé par un locataire, sachant que pour entretenir les locaux il faut que le bailleur puisse y accéder régulièrement et que rien oblige le locataire à accepter cette visite ? Effectivement, le bailleur ne peut pas exiger du locataire qu’il le laisse pénétrer dans le logement pour en vérifier son état. Pour contourner la difficulté, il faut toujours, à la signature du bail, prévoir un droit de visite annuel dans la convention. Cette clause ne nous apparaît pas abusive si on respecte la formulation suivante : « Le bailleur bénéficie d’un droit de visite du logement, une fois par an, afin de vérifier l’état d’entretien du logement. » Pour assurer la tranquillité du locataire, on pourra y adjoindre, par exemple, que « le bailleur devra prévenir le locataire au moins quinze jours à l’avance ». Cela dit, si un locataire refuse la visite du bailleur, il lui sera difficile de dénoncer, par la suite, un éventuel laxisme de la part du propriétaire en cas de travaux à sa charge non exécutés. D’où, pour un bailleur, l’intérêt de procéder par un échange de courrier en cas de visite sollicitée afin de pouvoir prouver la mauvaise foi éventuelle du locataire.