Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)

Français ou Tunisien ?

-

La question de la nationalit­é de l’enfant a beaucoup agité les internaute­s. Mais en France, c’est le droit du sang qui l’emporte, donc la nationalit­é des parents. Pour les enfants nés en vol, le seul texte applicable est l’article  de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie: «La naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’État dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatricul­é.»

Newspapers in French

Newspapers from France