Code du travail : ultimes concertations

La réforme est entrée, hier, dans sa phase finale. Muriel Pénicaud consulte cette semaine, à tour de rôle, les partenaires sociaux

L’ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail a démarré hier, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l’exécutif après quelques annonces impopulaires. Premier reçu par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le Medef a indiqué « rester d’une grande vigilance » à l’issue de la rencontre, qui a duré un peu plus de deux heures. « C’était une réunion de travail, une réunion technique, ce n’est qu’une étape et les échanges continuent », a-t-on ajouté. L’U2P (artisanat, professions libérales, commerce de proximité) fermera le bal vendredi après-midi. Entre-temps, seront reçus aujourd’hui la CFTC, la CFDT et la CGT, demain la CPME et FO, et vendredi matin la CFE-CGC. Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, place accrue à l’accord d’entreprise : les grandes lignes de cette réforme, promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron, sont connues depuis juin.

Nombreuses interrogations

Plusieurs rounds de concertation ont déjà permis aux organisations syndicales et patronales d’avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances. Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère ne comptait leur communiquer que les « points arbitrés ». Les interrogations des partenaires sociaux sont nombreuses: quel niveau de plafonnement des indemnités prud’homales? Quelle latitude auront les branches pour modifier les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellements...) ou autoriser le CDI de chantier? Dans quelle mesure les PME dépourvues de délégués syndicaux pourrontelles négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat? Cette réforme « va donner le +la+ sur la suite des événements», avec les chantiers de l’assurance chômage, de l’apprentissage, des retraites, a prédit Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, hier sur France 2. «C’est au président de la République de choisir: ou il veut que ça passe correctement, mais il faut qu’il écoute», ou il décide «de passer en force» et «il y aura tension». Si les syndicats ont joué le jeu de la concertation, ils ont aussi tracé des lignes rouges, comme le raccourcissement des délais de recours aux prud’hommes ou l’instauration d’un référendum à l’initiative de l’employeur. Toutefois, seules la CGT et Solidaires ont appelé à une journée d’action et de grève le 12 septembre contre cette réforme, «pire que la précédente» loi Travail qui avait déclenché une fronde sociale inédite sous un gouvernement de gauche.