Financement du Sdis: le casse-tête

Dans la série « dossier compliqué », voici le deuxième... Les élus étaient donc invités à se prononcer sur l’exercice d’une autre compétence par Coeur du Var au 1er septembre 2018 : la contribution au financement du Sdis, en lieu et place des communes. En théorie, pourtant, rien de bien sorcier: chaque année, selon un calcul complexe, les communes sont tenues par le Sdis – le service départemental d’incendie et de secours – de verser une contribution financière à leur budget. Oui mais. Car il y a un mais, et il est de taille. Mise en place depuis 2016, la nouvelle «clef de répartition» – le savant calcul pour savoir ce que chaque commune doit payer – est vertement contestée par de nombreuses communes varoises, dont Cabasse, Le Thoronet et Puget-Ville, membres de Coeur du Var. Elles s’estiment les grandes perdantes de ce nouveau mode de calcul. Tandis qu’a contrario, par exemple, la commune du Luc a vu sa contribution fortement baisser, passant d’environ 900 000 à 400 000 euros. « Nous sommes toujours au tribunal, nous refusons cette hausse de 400 % », lançait Yannick Simon, le maire de Cabasse. « Si la communauté de communes prend cette compétence, qu’adviendrat-il de ces actions en justice ? Et aussi : sur quels critères seront calculés les fonds de compensation entre les communes et l’interco ? Ce que nous payions en 2016 ? Ce qu’on nous demande en 2017 et que nous contestons ? » « Pour les recours, ils se poursuivront : l’intercommunalité se substituera aux communes », répondait le président Longour. «Et pour les compensations, aucune raison d’être inquiet, puisque nous les déciderons nous-mêmes, élus communautaires, par le biais de la Commission locale d’évaluation des charges transférées. » Le maire du Cannet soulignait la nécessité d’intégrer cette compétence pour « améliorer notre coefficient d’intégration fiscal, faute de quoi nous risquons de perdre des financements. » Robert Michel pointait « de trop grandes incertitudes juridiques et financières dans ce dossier. Et si on va au Conseil d’État, ça va durer quatre ans encore ! » À l’heure du vote, la délibération était finalement adoptée, par 22 voix pour, 7 contre et 7 abstentions.