Stationnement : la fin des PV mais pas la fin des amendes

Une loi prescrit la dépénalisation des amendes à partir du 1er janvier. A cette date, les contrevenants régleront un « forfait post-stationnement » au lieu du traditionnel procès-verbal

En matière de stationnement, la fin d’année va s’accompagner à Toulon d’un certain nombre de changements. Ce qui ne change pas, en revanche, c’est qu’il faudra toujours s’acquitter de quelques euros pour garer son véhicule sur l’une des 1900 places des zones vertes ou oranges.

Pourquoi un changement ?

Une loi du 27 janvier 2014 prévoit la dépénalisation des amendes de stationnement. Plusieurs fois repoussée, l’entrée en vigueur du texte a finalement été fixée au 1er janvier.

Quelles conséquences pour l’usager ?

Aucun changement pour ceux qui sont en règle. Les autres devront désormais acquitter un forfait de post-stationnement (FPS), au lieu du traditionnel PV. En clair, si un automobiliste n’a pas de ticket ou si le temps est dépassé, on considère qu’il a fait le choix de payer la somme après coup. Le montant du FPS est égal à la totalité de la redevance pour la plus longue durée autorisée. Le montant de ce FPS devrait avoisiner les 20 euros. En revanche, si au bout de trois mois, l’automobiliste récalcitrant n’a pas réglé son FPS, il s’expose à nouveau à une contravention, de l’ordre de 50 euros, cette fois.

Quelles conséquences sur la grille tarifaire ?

En plus des tarifs existants, de nouveaux prix seront ajoutés afin de prévoir le FPS. Ainsi, en zone orange, en plus des tarifs « classiques » (1 heure à 0,50 euro et 2 heures à 2,50 euros) un troisième tarif (par exemple 2 h 15 : 20 euros) sera affiché.

Quelles conséquences pour le personnel ?

Comme le FPS n’est plus une contravention, cela signifie que la municipalité n’est plus tenue d’utiliser des agents assermentés pour les prélever. Elle pourrait ainsi réaffecter ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP) à d’autres missions. A Paris, par exemple, la Ville a privatisé la collecte et mandaté la société Indigo pour procéder au recouvrement des FPS. Ce ne sera pas le cas à Toulon pour le moment. « Les agents de surveillance de la voie publique poursuivront leur mission », précise Amaury Charreton.

Nouvelles zones ?

« Régulièrement, dans les quartiers, on nous demande la mise en place de zones de stationnement payant. Nous répondons au cas par cas », rapporte Amaury Charreton. Ainsi des parcmètres ont fait leur apparition à Saint-Jean-du-Var ou encore au Cap Brun, à la satisfaction des commerçants. D’autres cas sont à l’étude.

Pas de zones bleues

Si de nombreuses zones de chargement (peinture jaune) ont fait leur apparition et qu’il existe même des places minutes (limitées à 10 ou 15 mn), la Ville n’envisage pas la création de zones bleues. « Le coût de leur fonctionnement reposerait sur les seuls contribuables et plus du tout sur les usagers », explique l’élu en charge.