Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
L’arrêté anti-cirque du Luc annulé
Le tribunal administratif a rendu sa décision. Le maire du Luc n’avait pas le pouvoir d’interdire les cirques avec animaux sur sa commune. L’arrêté municipal de Pascal Verrelle a donc été annulé
Souvenez-vous. En juin, le cirque Muller avait posé ses installations sur le terrain jouxtant le parking de l’école René-Char au Luc. Ses propriétaires avaient reçu l’autorisation de s’installer pour des spectacles pour enfants sans animaux. C’est pourtant une quarantaine de bêtes qui est arrivée. Le maire Pascal Verrelle avait aussitôt demandé leur départ, invoquant un arrêté interdisant les cirques avec animaux sauvages sur sa commune, pris plusieurs mois auparavant, et dont la légalité n’avait pas été contestée. Arrêté illégal, répondaient les gérants du cirque s’appuyant sur une directive émanant de la DDPP du 15 mars 2017, rappelant aux maires que de tels arrêtés municipaux n’étaient pas légaux. La semaine dernière, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du maire lucois (lire ci-dessous).
« Nous reviendrons au Luc »
Une décision que regrette Pascal Verrelle qui s’interroge : « Certaines mairies dans le Var ont pris ces arrêtés et n’ont eu aucun problème. Peut-être parce qu’elles ne sont pas Front national… Je remarque tout de même que le tribunal administratif met en moyenne deux ans et demi pour rendre une décision concernant M. X ou Mme Y. Quand c’est moi, il ne faut que six mois! Aujourd’hui, je n’ai pas le choix, je vais me plier à la loi. Mais je vais demander à mes services de travailler le plus rapidement possible sur un nouvel arrêté qui entrera dans un cadre légal ». Si la décision du tribunal a provoqué l’amertume du maire, elle La venue du cirque Muller au Luc, et surtout de sa ménagerie, avait été agitée. Pendant les trois jours de représentations prévus, des manifestants s’étaient donné rendezvous devant le chapiteau pour tenter d’empêcher le public d’accéder aux spectacles. Les défenseurs de la cause animale ont pu compter sur le soutien de Brigitte Bardot. Même Pamela Anderson est (très) brièvement passée devant le cirque en brandissant une affiche où l’on pouvait lire : « Cirques : prison pour animaux ». Saisi par déféré du préfet du Var le 28 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a été amené à se prononcer sur la légalité de l’arrêté municipal du Luc du 8 août 2016, portant « renoncement à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages ». Le 28 décembre 2017, les juges administratifs ont ainsi donné raison au représentant de l’État dans le département, qui considérait que « l’interdiction de l’installation d’un cirque détenant des animaux sauvages n’est en l’espèce pas justifiée par un trouble ou un risque réel de trouble à l’ordre public (...) et que l’atteinte aux libertés n’est pas proportionnée à la menace évoquée ». Pascal Verrelle avait en effet motivé sa décision par « le non-respect des normes fait la joie des gérants du cirque Muller. « Alors ça, c’est une bonne nouvelle, je suis vraiment content, s’est exclamé John Muller. Ça prouve que la loi reste la loi. Nous respectons les réglementations, les autres doivent le faire aussi. Maintenant, nous allons continuer la route. Tous les arrêtés municipaux vont tomber les uns après les autres. Et dans quelques mois juin, nous serons de retour au Luc. Nous ne nous installerons pas sur un espace municipal mais des particuliers nous ont déjà proposé leur terrain.» « Qu’ils se méfient, a prévenu Pascal Verrelle. Les Lucois ont montré très clairement leur opposition aux cirques avec animaux. Un propriétaire qui prêterait son terrain ne serait pas très bien vu… » 1. Direction départementale de la protection des populations. minimales opposables aux animaux sauvages, le caractère itinérant des cirques y faisant obstacle(...), que le climat estival serait de nature à porter atteinte à la bonne hydratation des animaux (...) et que la municipalité serait garante de la moralité publique à laquelle la mise en spectacle des animaux porterait atteinte ». Pour le tribunal, outre qu’ils « reposent sur des faits non établis », ces motifs « ne relèvent ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques, ni même d’ailleurs de la moralité publique (...) et que la mesure litigieuse n’est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale ».