La dématérialisation bouscule les viticulteurs

Les agents du service des douanes contrôlent les déclarations obligatoires par voie électronique et accompagnent les professionnels dans cette mutation. Pas simple pour tous

Dans le cadre de la gestion d’une exploitation vitivinicole, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par les viticulteurs auprès de l’administration des douanes. Qu’il s’agisse au départ de l’immatriculation de l’exploitation ou au final de la récolte, ces déclarations à chaque étape sont des obligations légales découlant de réglementations françaises ou communautaires. Ce formalisme, qui engendre beaucoup de paperasse, a commencé à basculer dans la dématérialisation en 2008. « Jusqu’à présent, les déclarations se faisaient sur papier. Au 1er janvier 2020, toutes les déclarations y compris les déclarations d’arrachage et de plantation seront dématérialisées », explique Catherine Bulot, chef du service viticulture des douanes à Draguignan. Cette révolution est en train de passer à la vitesse supérieure. Car la douane, en charge de la gestion du casier viticole informatisé (CVI), s’attache à accélérer la dématérialisation des formalités déclaratives. Ainsi, la refonte du CVI doit être un outil de simplification pour les viticulteurs et les négociants. La mise en place d’une téléprocédure de déclaration en ligne, CIEL (pour Contributions Indirectes En Ligne) en 2016, répond à ce même objectif. La dématérialisation obligatoire, à compter du 1er septembre 2019, des déclarations récapitulatives mensuelles, est un pas supplémentaire de ce processus.

Le Var en retard

Dans le département, cette évolution ne se fait pas sans mal. « Un gros retard a été pris dans le Var, selon Edwige Presle-Weiss, chef divisionnaire de la division fiscalité et dédouanement. Les professionnels sont informés depuis 2017. Environ 20 % des professionnels concernés déposent leur déclaration récapitulative mensuelle de façon dématérialisée. Ce pourcentage peu élevé risque de générer une saturation du service juste avant l’échéance du 1er septembre 2019 qui ne permettra pas d’accompagner les opérateurs dans de bonnes conditions ». Pourtant « une fois le cap franchi, c’est un gain de temps pour eux », assure Catherine Bulot, tout en reconnaissant : « On est dans une phase de transition délicate ». « Ça paraît compliqué pour certains, explique Patricia Francin, agent de constatation principal première classe. On est face à quelques professionnels qui ne veulent pas franchir ce cap-là. Pour eux, leur métier c’est de produire, c’est la vigne. Il y a des réfractaires de ce genre ou des gens âgés qui ne sont pas à l’aise devant un ordinateur. Les caves coopératives, les familles vont devoir les aider. De notre côté, ça demande qu’on discute avec eux. On fait beaucoup d’accompagnement, de formation au téléphone ». Ce temps de travail des agents des douanes pourrait être consacré autrement. « L’objectif à terme est de permettre d’être davantage dans une mission de contrôle que de gestion », souligne Denis Martinez, directeur régional des douanes à Aix-en-Provence. Un contrôle qu’il justifie par l’enjeu économique très important, le secteur étant l’un des fleurons de la France à l’export.

Le vignoble est d’abord passé au crible par les agents de constatation et les contrôleurs, qui comparent ensuite leurs relevés avec le casier viticole informatisé.