Un fichier partagé

En charge de la gestion du CVI, la douane rend cet outil accessible à l’ensemble des administrations partenaires. Ainsi, le téléservice « OENO » permet à la DGCCRF d’intégrer les différentes déclarations de pratiques oenologiques qui sont du ressort de cette administration, les services douaniers étant compétents pour traiter les déclarations d’enrichissement. C’est le cas aussi du référentiel des produits déclarables en production et en stock, géré directement par les services compétents de l’INAO pour les AOP et IGP et de FranceAgriMer pour les

() VSIG (). Cette gestion entraîne des conséquences importantes pour les opérateurs, l’INAO devant mettre à jour, à chaque récolte, les rendements des AOP arrêtés lors du Comité national de novembre. En outre, le CVI est connecté, depuis le er janvier , à la téléprocédure « Vitiplantation » de FranceAgriMer et l’INAO, permettant un traitement facilité des demandes d’autorisations de plantation. Si ces administrations bénéficient d’un accès privilégié au CVI, la douane leur envoie également un certain nombre d’extractions, leur permettant de disposer des informations souhaitées. Enfin, la consultation du CVI est ouverte depuis  aux organismes de défense et de gestion et aux organismes de contrôles agréés qui s’assurent du respect des cahiers des charges des produits AOP et IGP. (1) Appellation d’origine protégée : Coteaux d’Aix, Bandol, Côtes de Provence, Coteaux varois et, dans les Alpes-Maritimes, Le Bellet. IGP : Indication géographique protégée : Ce sont les vins de Pays du Var. (2) Vins sans indication géographique.