« En vingt ans, la qualité du vin a progressé »

Pouvez-vous expliquer le système des droits et taxes sur l’alcool ?

C’est un système très régulé imposé par la Commission européenne pour préserver la qualité des vins. Les boissons alcoolisées sont soumises à des droits et taxes diverses. Les droits indirects, ou droits d’accise, et la cotisation de sécurité sociale, due en raison des risques que comporte l’abus de ces produits pour la santé, varient selon le type de produits. Ils sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de  %.

Pourquoi la filière est-elle autant contrôlée ?

On est très vigilant sur ce qui est produit, ça génère des normes et des contraintes. Il faut savoir qu’à la clef, il y a des subventions, des politiques de santé publique, la traçabilité, l’histoire des terroirs. Les différentes administrations concourent avec les interprofessions à une gestion de la qualité. En  ans, la qualité du vin a progressé. L’enjeu économique est très important. Et ça rejoint les préoccupations des consommateurs.

En quoi consiste la téléprocédure CIEL ?

Elle vise à simplifier et dématérialiser les principales déclarations fiscales des entreprises de la filière. Une fois l’adhésion à CIEL effectuée, vous pouvez télécharger votre déclaration et télépayer les droits et taxes en jeu, mensuellement ou annuellement.

Comment convaincre les viticulteurs d’aller plus vite vers cette dématérialisation ?

On est dans une phase de transition. Les professionnels sont informés depuis longtemps et la déclaration sur le revenu est déjà dématérialisée. Il ne reste que les déclarations récapitulatives mensuelles à dématérialiser. Les interprofessions, qui défendent les intérêts des viticulteurs dans chaque territoire, nous aident pour accélérer le processus et vont les assister dans cette démarche. Les professionnels doivent comprendre qu’une fois que le cap aura été franchi, c’est un gain de temps pour eux, et un risque d’erreur moindre, de télédéclarer sur le portail de la douane et de télépayer par carte bancaire. Il n’y a qu’une seule déclaration pour plusieurs taxes.

Et pour le service des douanes ?

Cela va alléger ses tâches de gestion et il y aura moins de paperasse. Dans un an ou deux, les équipes auront moins de tâches de gestion, plus de tâches de contrôle.