Différents types de fraudes et de sanctions

Plusieurs types de fraudes existent, que les agents des douanes tentent de détecter. En voici l’essentiel. La fraude à la vigne non déclarée : Depuis 1993 le casier viticole informatisé (CVI), révisé depuis 2016 avec une refonte des données conformes à la réglementation, est la banque de données donnant l’identité de toutes les parcelles. Ce CVI aide à rechercher les anomalies, comme la surface sous-estimée d’une parcelle ou carrément la parcelle illicite. La fraude à la production : «si lors d’un contrôle documentaire, on voit que la parcelle n’est pas classée en appellation par l’INAO alors que le producteur la revendique en appellation dans sa déclaration de production (obligatoire avant le 1er décembre de chaque année), le producteur doit envoyer le vin à la distillerie » explique Patricia Francin, agent de constatation.

Des irrégularités commises de bonne foi

Le contrôle de la cave. «Onpeut y trouver des excédents. S’il n’y a pas d’explication, ça part en distillerie. Le vin manquant, lui, est taxé », ajoute-t-elle. La tromperie du consommateur : Dans les vins dits de table, on trouve des vins espagnols exportés légalement, mais vendus en grande surface avec des étiquettes qui peuvent tromper sur l’origine du vin. L’actualité récente vient de le démontrer avec 70 000 hectolitres de rosé espagnol vendus comme français, même si le Var ne semble pas concerné dans ce dossier. « Tout est tracé, on arrive à voir des vins passer d’une catégorie à une autre. L’enjeu est commercial. Ce sont les fraudes (1) qui s’occupent de ces contrôles de qualité ». « Il y a souvent des irrégularités commises de bonne foi », selon Pascale Clairet, contrôleur principal. Avec une bonne dizaine de formalités et obligations déclaratives qui rythment l’activité du vigneron au moment de l’acquisition, la vente, la prise à bail, la fin de bail d’une parcelle, la plantation nouvelle ou replantation, la déclaration de récolte et de production, la déclaration de stock,... Difficile de ne pas faire d’erreur. « Mais il ne faut pas oublier le flair du douanier » ajoute, tout sourire, Patricia Francin.

Sanction fiscale

Au contentieux, si le viticulteur accepte de reconnaître sa fraude, la douane met en place une transaction. Cette sanction fiscale éteint l’action judiciaire. « À 3,78 euros l’hectolitre, le vin n’est pas beaucoup taxé parce que c’est un fleuron de l’économie française », selon Denis Martinez, directeur régional. La sanction, peu importante, permet de réguler le marché, et protège les consommateurs et la profession. Cette dernière veille également au grain et dénonce, si nécessaire, les brebis galeuses... 1. Le service de la direction de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes.

Le directeur régional des douanes, Denis Martinez, venu récemment dans le service, a accompagné un contrôle sur le terrain.